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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 janvier

Publié le 24/01/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Mardi 28 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des lois :
    • Transparence – Audition de Didier Migaud dont la nomination aux fonctions de président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination
  • En commission des finances :
    • Budget – Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2019
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Décentralisation – Audition de Bertrand Faure, professeur de droit public à l’université de Nantes, spécialiste du droit des collectivités territoriales, dans le cadre du futur projet de loi « 3D »

Au Sénat :

  • En commission des finances :
    • Budget – Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2019

Mercredi 29 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des affaires économiques :
    • La Poste – Audition de Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste, que le Président de la République envisage de reconduire dans ses fonctions
  • En commission des affaires culturelles :
    • Ruralité – Examen de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En commission des affaires sociales :
    • Santé publique – Examen de la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Numérique – Table ronde relative à l’empreinte carbone du numérique
    • Déserts médicaux – Examen du rapport du groupe de travail sur les déserts médicaux
  • En commission aux affaires économiques :
    • La Poste – Audition de Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d’administration de La Poste

Jeudi 30 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Patrimoine – Discussion de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (Dossier législatif)
    • Ruralité – Discussion de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Sécurité intérieure – Audition de Frédéric Rose, préfet, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, sur l’ancrage territorial des forces de sécurité intérieure

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