Fin du marathon budgétaire au Parlement. L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 19 décembre en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2020, par 77 voix pour et 30 contre. La veille, le Sénat avait rejeté le texte, sans examiner la version issue de la nouvelle lecture à l’Assemblée. Et pour cause, les députés étaient revenus, les 16 et 17 décembre, sur la plupart des nombreuses modifications apportées en première lecture par le Sénat.
A l’issue de son parcours parlementaire, le PLF 2020 a quadruplé de volume par rapport à sa version initiale, de 80 articles au départ à 392 à la sortie du Sénat avant un dernier nettoyage par les députés. Le nombre d’amendements déposés a également atteint un record avec 11 228. Présents en filigrane tout au long de ces trois mois ...
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Gazette des Communes
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Sommaire du dossier
- Dotations : un décret compile les modifications du budget 2020
- PLF 2020 : beaucoup d’ombres et peu de lumière
- Adoption définitive du budget 2020
- Loi de finances pour 2020 : quelles conséquences pour les collectivités ?
- Le conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe d’habitation
- PLF 2020 : tout ce qu’il faut retenir pour les collectivités
- PLF 2020 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- La réforme fiscale en un coup d’oeil
- Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ?
- Le modèle fiscal des départements à reconstruire
- Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020
- « Ce PLF sera centré sur la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation »
- Christine Pirès Beaune : « C’est un budget électoraliste de défiance envers les élus locaux »
- PLF 2020 : les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale
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- PLF 2020 : bataille de chiffres à tous les étages
- Valeurs locatives, logements vacants… la commission des finances adopte ses premiers amendements
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