C’est un projet de loi de finances pour 2020 profondément modifié qui a été voté en première lecture par les sénateurs, mardi 10 décembre, par 185 voix pour, face à 94 votes contre et 67 abstentions.
Report d’un an de la réforme fiscale pour les collectivités
Ce budget gouvernemental est tourné vers le pouvoir d’achat post-mouvement des gilets jaunes, avec la baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu et la disparition progressive de la taxe d’habitation. Parmi les principales modifications du texte après l’examen des 2465 amendements déposés, les sénateurs ont décalé d’un an l’entrée en vigueur des mesures de compensations de la disparition intégrale de la taxe d’habitation pour les résidences principales en prorogeant le dégrèvement. Ils ont ...
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Gazette des Communes
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