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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 janvier

Publié le 10/01/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

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Le Sénat
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Mardi 14 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Autonomie locale – Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • LFSS – Audition de Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, sur le rapport « Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Bilan et perspectives »
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Décentralisation – Audition de Jean-Paul Dufrège et Jean-Paul Mattei, auteurs du rapport d’information sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, dans le cadre du futur projet de loi « 3D »

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Forêts – Explications de vote des groupes sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (Dossier législatif)
  • En délégation aux droits des femmes :
    • Droits des femmes – Audition de Hélène Furnon-Petrescu, cheffe du service des droits des femmes, sur le réseau des déléguées régionales et départementales aux droits des femmes

Mercredi 15 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Handicap – Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Défenseur des droits – Création d’une mission d’information sur le Défenseur des droits
  • En commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 :
    • Sécurité – Audition de Jean-Pierre Blazy, maire de Gonesse
  • En commission des affaires sociales :
    • Handicap – Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Catastrophes naturelles – Discussion de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • Catastrophes naturelles – Examen de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
  • En commission des affaires économiques :
    • Politique de la ville – Audition de Jean-Louis Borloo, ancien ministre, sur la politique de la ville
  • En commission des lois :
    • Droit à l’erreur – Examen de la proposition de loi visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (Dossier législatif)

Jeudi 16 janvier

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Droit à l’erreur – Discussion de la proposition de loi visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (Dossier législatif)
    • Etat civil – Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents (Dossier législatif)
  • En délégation aux entreprises :
    • Réseaux – Présentation du rapport d’information « Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ? »

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