Mardi 14 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Autonomie locale – Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- LFSS – Audition de Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, sur le rapport « Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Bilan et perspectives »
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Décentralisation – Audition de Jean-Paul Dufrège et Jean-Paul Mattei, auteurs du rapport d’information sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, dans le cadre du futur projet de loi « 3D »
Au Sénat :
- En séance publique :
- Forêts – Explications de vote des groupes sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (Dossier législatif)
- En délégation aux droits des femmes :
- Droits des femmes – Audition de Hélène Furnon-Petrescu, cheffe du service des droits des femmes, sur le réseau des déléguées régionales et départementales aux droits des femmes
Mercredi 15 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Handicap – Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Défenseur des droits – Création d’une mission d’information sur le Défenseur des droits
- En commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 :
- Sécurité – Audition de Jean-Pierre Blazy, maire de Gonesse
- En commission des affaires sociales :
- Handicap – Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap
Au Sénat :
- En séance publique :
- Catastrophes naturelles – Discussion de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- Catastrophes naturelles – Examen de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
- En commission des affaires économiques :
- Politique de la ville – Audition de Jean-Louis Borloo, ancien ministre, sur la politique de la ville
- En commission des lois :
- Droit à l’erreur – Examen de la proposition de loi visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (Dossier législatif)
Jeudi 16 janvier
Au Sénat :
- En séance publique :
- Droit à l’erreur – Discussion de la proposition de loi visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (Dossier législatif)
- Etat civil – Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents (Dossier législatif)
- En délégation aux entreprises :
- Réseaux – Présentation du rapport d’information « Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ? »
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