Mardi 21 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Economie circulaire – Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Dossier législatif)
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Décentralisation – Audition de Vincent Aubelle, professeur associé au département génie urbain de l’université Paris-Est Marne-la-vallée, dans le cadre du futur projet de loi « 3D »
Mercredi 22 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En commission aux affaires économiques :
- Aménagement numérique – Communication de Laure de la Raudière et de Éric Bothorel au titre du groupe de travail sur la couverture mobile et numérique du territoire
- En commission des affaires culturelles :
- Patrimoine – Examen de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (Dossier législatif)
- Ruralité – Examen de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En commission des affaires économiques :
- Numérique – Audition de Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- En commission des lois :
- Concessions autoroutières – Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières (Dossier législatif)
- Elections – Examen de la proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (Dossier législatif)
Jeudi 23 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En délégation aux outre-mer :
- Finances – Présentation du rapport sur les finances locales outre-mer
- Grand âge – Présentation du rapport d’information sur le grand âge et la dépendance dans les outre-mer
Au Sénat :
- En délégation à la prospective :
- Mobilités – Audition de David Caubel, directeur et coordinateur France Mobilités, à la Mission Innovation Numérique et Territoire de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), dans le cadre du suivi du rapport « Nouvelles mobilités »
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Patrimoine – Table ronde Patrimoine historique des collectivités territoriales : quels moyens d’action pour les maires ?
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