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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 janvier

Publié le 17/01/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Mardi 21 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Economie circulaire – Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Décentralisation – Audition de Vincent Aubelle, professeur associé au département génie urbain de l’université Paris-Est Marne-la-vallée, dans le cadre du futur projet de loi « 3D »

Mercredi 22 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En commission aux affaires économiques :
    • Aménagement numérique – Communication de Laure de la Raudière et de Éric Bothorel au titre du groupe de travail sur la couverture mobile et numérique du territoire
  • En commission des affaires culturelles :
    • Patrimoine – Examen de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (Dossier législatif)
    • Ruralité – Examen de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En commission des affaires économiques :
    • Numérique – Audition de Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
  • En commission des lois :
    • Concessions autoroutières – Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières (Dossier législatif)
    • Elections – Examen de la proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (Dossier législatif)

Jeudi 23 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En délégation aux outre-mer :
    • Finances –  Présentation du rapport sur les finances locales outre-mer
    • Grand âge – Présentation du rapport d’information sur le grand âge et la dépendance dans les outre-mer

Au Sénat :

  • En délégation à la prospective :
    • Mobilités – Audition de David Caubel, directeur et coordinateur France Mobilités, à la Mission Innovation Numérique et Territoire de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), dans le cadre du suivi du rapport « Nouvelles mobilités »
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Patrimoine – Table ronde Patrimoine historique des collectivités territoriales : quels moyens d’action pour les maires ?

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