Lundi 16 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF 2020 – Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF 2020 – Examen du projet de loi de finances pour 2020
Mardi 17 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF 2020 – Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
- En mission d’information sur la concrétisation des lois :
- Simplification – Auditions de Yves Surel, professeur de science politique à Paris II Panthéon Assas, et de Adam Baïz, professeur à l’Institut d’études politique de Paris, chef de l’évaluation des politiques publiques à France stratégie
Mercredi 18 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Economie circulaire – Discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Dossier législatif)
- En commission des affaires économiques :
- Economie sociale et solidaire – Table ronde sur l’économie sociale et solidaire : « définition de l’économie sociale et solidaire et pertinence du cadre législatif actuel »
- En commission des lois :
- Loi Notre – Examen du rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi Notre
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Décentralisation – Audition de Vincent Aubelle, professeur associé au département génie urbain de l’université Paris-Est Marne-la-vallée, spécialiste des collectivités territoriales, dans le cadre du futur projet de loi « 3D »
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2020 – Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
- En commission de la culture :
- Territoires de la culture – Présentation du rapport de la mission d’information sur les nouveaux territoires de la culture
- En commission des finances :
- PLF 2020 – Examen du projet de loi de finances pour 2020
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Décentralisation – Table ronde sur les grandes orientations du projet de loi 3D annoncé pour 2020
Jeudi 19 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF 2020 – Discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
- Projet de loi sur les maires – Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (Dossier législatif)
- Economie circulaire – Suite de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Alimentation – Table ronde « Alimentation saine et durable : quels moyens d’action pour les collectivités ? »
Vendredi 20 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Economie circulaire – Suite de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Dossier législatif)
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