Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 décembre

Publié le 13/12/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Lundi 16 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2020 – Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF 2020 – Examen du projet de loi de finances pour 2020

Mardi 17 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2020 – Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur la concrétisation des lois :
    • Simplification – Auditions de Yves Surel, professeur de science politique à Paris II Panthéon Assas, et de Adam Baïz, professeur à l’Institut d’études politique de Paris, chef de l’évaluation des politiques publiques à France stratégie

Mercredi 18 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Economie circulaire – Discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Economie sociale et solidaire – Table ronde sur l’économie sociale et solidaire : « définition de l’économie sociale et solidaire et pertinence du cadre législatif actuel »
  • En commission des lois :
    • Loi Notre – Examen du rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi Notre
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Décentralisation – Audition de Vincent Aubelle, professeur associé au département génie urbain de l’université Paris-Est Marne-la-vallée, spécialiste des collectivités territoriales, dans le cadre du futur projet de loi « 3D »

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLF 2020 – Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
  • En commission de la culture :
    • Territoires de la culture – Présentation du rapport de la mission d’information sur les nouveaux territoires de la culture
  • En commission des finances :
    • PLF 2020 – Examen du projet de loi de finances pour 2020
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Décentralisation – Table ronde sur les grandes orientations du projet de loi 3D annoncé pour 2020

Jeudi 19 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2020 – Discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
    • Projet de loi sur les maires – Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (Dossier législatif)
    • Economie circulaire – Suite de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Alimentation – Table ronde « Alimentation saine et durable : quels moyens d’action pour les collectivités ? »

Vendredi 20 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Economie circulaire – Suite de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Dossier législatif)

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 décembre

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement