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Projet de loi de finances pour 2020

Automatisation du FCTVA : un chantier semé d’embûches

Publié le 10/12/2019 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

TVA
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L’automatisation du FCTVA vient d’être repoussée pour la seconde fois. Ce chantier ardu repose sur un principe en apparence simple : la neutralité budgétaire. Reste à savoir ce que cela signifie.

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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique

Le projet de loi de finances pour 2020 repousse d’une année, la mise en place de l’automatisation du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Selon le gouvernement, la dématérialisation est opérationnelle mais il reste à « affiner, en coordination avec les associations représentant les collectivités locales, les évaluations financières de la réforme». Une décision surprise pour les collectivités qui depuis la dernière réunion de mai, attendaient les décrets d’application pour la fin de l’été.

Définie dans la loi de finances pour 2018 du 31 décembre 2017, l’automatisation vise d’abord à réduire les coûts administratifs en allégeant la procédure de déclaration et de contrôle. Évalué à près de 6 milliards d’euros en 2020, le FCTVA compense, de manière forfaitaire (taux ...

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