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Environnement

Des députés plaident pour une évaluation climatique des lois

Publié le 15/01/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

climat
Flickr by CC Michel
Dans une lettre adressée le 9 janvier au premier ministre Edouard Philippe, des députés de divers bords tirent les conclusions des observations du Haut Conseil pour le Climat (HCC) et réclament une évaluation climatique des lois.

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Les observations du Haut Conseil pour le Climat (HCC), dans son rapport intitulé « Évaluer les lois en cohérence avec les ambitions », publié le 17 décembre, ne sont pas passées inaperçues, en particulier son constat le plus déconcertant : seuls 3% des articles effectivement adoptés ont été soumis à une évaluation environnementale dans la session parlementaire 2018/2019.

Une quarantaine de députés de divers bords ont adressé une lettre ouverte au Premier ministre Edouard Philippe et à la ministre de la transition écologique Elisabeth Borne afin d’en tirer des conséquences : ils demandent une évaluation climatique des lois. Parmi eux, Mathieu Orphelin (Maine-et-Loire, Liberté et Territoire), ancien porte-parole de Nicolas Hulot, et Barbara Pompili (Somme, LREM), Présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Une étude d’impact climatique pour toutes les lois

Les signataires proclament « angle mort du processus législatif » français, la méconnaissance des conséquences climatiques de chaque loi pendant sa préparation, son examen et son application. Ils souhaitent donc faire de l’objectif de neutralité carbone « une boussole » et opérer une transformation méthodologique majeure dans la façon de légiférer.

Leur proposition phare est d’élargir l’étude d’impact climatique à l’ensemble des textes de loi ayant un potentiel impact sur l’environnement (projet et propositions de loi mais également les amendements) avant leur examen. Ceci afin de respecter les stratégies bas-carbone adoptées par la France.

Ils demandent également à ce qu’un suivi soit réalisé après l’adoption des textes puis après leur entrée en vigueur.

Pour cela, les signataires sont bien conscients qu’il sera nécessaire de donner des moyens humains et matériels aux institutions, et de définir une autorité indépendante pour renforcer le processus.

A noter que, restés au stade de la réflexion, les signataires ne précisent pas quels critères permettent de reconnaître les « textes de loi ayant un potentiel impact sur l’environnement ».

Enfin, ils souhaitent la création d’un principe « d’irrecevabilité climatique », qui permettrait de rejeter des lois et des investissements publics jugés incompatibles avec la Stratégie Nationale Bas Carbone.

Attendons la réponse du gouvernement.

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