Parlement - Page 51
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
« On peut élargir le nombre de collectivités soumises à la contractualisation »
Laurent Saint-Martin, député LREM et rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée nationale, dissèque pour la Gazette, quelques semaines après sa prise de fonction, les dossiers auxquels il compte s'attaquer concernant les collectivités.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 février
Semaine de repos pour les parlementaires. Les députés examineront toutefois quelques textes.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Des députés plaident pour une évaluation climatique des lois
Dans une lettre adressée le 9 janvier au premier ministre Edouard Philippe, des députés de divers bords tirent les conclusions des observations du Haut Conseil pour le Climat (HCC) et réclament une évaluation climatique des lois.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe d’habitation
Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 27 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2020. Dans sa décision, l'institution a validé la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales et censuré le financement de la Société du Grand Paris par un prélèvement sur les droits de ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Adoption définitive du budget 2020
Les députés ont voté, jeudi 19 décembre en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2020. La plupart des modifications apportées par les sénateurs ont été retirées.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
