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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 novembre

Publié le 30/10/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent en grande partie à l'examen du PLF et du PLFSS, notamment en commissions.

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Lundi 2 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En commission des lois :
    • Terrorisme – Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, sur les actions mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l’islamisme radical à la suite des attentats commis les 16 et 29 octobre 2020

Mardi 3 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Etat d’urgence – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire (Dossier législatif)
  • En mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises :
    • TPE – Audition de Viviane Chaine-Ribeiro, présidente de la Fédération des très petites entreprises (FTPE), puis d’une délégation de l’AFNOR

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Différenciation – Discussion du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Différenciation – Examen du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Mercredi 4 novembre

En commission mixte paritaire :

  • Emploi – Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (Dossier législatif)

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En commission des lois :
    • Sécurité – Examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLFR – Audition de Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Au Sénat :

  • En commission du développement durable :
    • Plan de relance – Table ronde relative à la mise en œuvre du plan de relance dans les territoires
    • Engie – Audition de Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d’administration d’Engie
  • En commission de la culture :
    • Sport – Audition de Denis Masseglia, Président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

Jeudi 5 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Ruralité – Audition de Joël Giraud, secrétaire d’état auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Etat d’urgence – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire (Dossier législatif)
    • PLF – Audition de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et de Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité, sur le PLF pour 2021

Vendredi 6 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :

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