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Parlement

PLFR 4 : les députés et sénateurs renforcent le soutien aux transports publics

Publié le 18/11/2020 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Accord
Tadamichi / Adobestock
Réunis en commission mixte paritaire ce mardi 17 novembre 2020, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le 4ème budget rectificatif pour 2020 avec une nouvelle garantie pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Décryptage.

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Après une adoption du projet de loi de finances rectificative 4 pour 2020 à l’Assemblée nationale et au Sénat dans des termes différents, la CMP, qui s’est réunie le 17 novembre 2020 à l’Assemblée nationale, sous la présidence d’Eric Woerth (Les Républicains) et Claude Raynal (Socialiste et républicain), est parvenue à un accord. Le texte doit maintenant être adopté définitivement lors d’un ultime vote, lundi prochain, par les députés, puis mardi 24 novembre par les sénateurs.

  • Un quatrième budget rectificatif pour finir l’année

Une clause de « retour à meilleure fortune » pour les AOM

En complément des 20 milliards d’euros de mesures d’aides économiques aux entreprises et aux ménages, dont 60 millions d’euros pour aider à la numérisation des petits commerces et ...

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