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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 novembre

Publié le 20/11/2020 • Par La Rédaction • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en grande partie à l'examen du PLF, notamment en commissions.

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Lundi 23 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFR – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Dossier législatif)
    • PLFSS – Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Elections – Examen de la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En Séance publique :

Mardi 24 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Sécurité – Vote solennel sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (Dossier législatif)
    • PLFSS – Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Transports – Examen de la proposition de loi visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En Séance publique :
  • En commission des lois :
    • PLF – Audition de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021

Mercredi 25 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des affaires économiques :
    • Confinement – Rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement
  • En commission des lois :
    • Sécurité – Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (Dossier législatif)
    • Discriminations – Examen des amendements à la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (Dossier législatif)
  • Commission du développement durable :
    • Energie – Examen de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l’éolien (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l’exercice de certaines activités légales :
    • Chasse – Audition de Mme Charlotte Crépon, directrice de la police et du permis de chasser de l’Office français de la biodiversité (OFB)

Au Sénat :

  • En Séance publique :
  • En commission du développement durable :
    • Ports – Examen de la proposition de loi relative à la gouvernance et la performance des ports maritimes français (Dossier législatif)

Jeudi 26 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Revenu universel – Discussion de la proposition de résolution relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (Dossier législatif)
    • Discriminations – Discussion de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (Dossier législatif)
    • Justice – Discussion sur la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (Dossier législatif)
    • Développement durable – Discussion de la proposition de résolution relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif (Dossier législatif)
    • Energies renouvelables – Discussion de la proposition de résolution pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (Dossier législatif)
  • En délégation aux outre-mer :
    • Logement – Audition de Bruno Arcadipane, président d’action logement

Au Sénat :

  • En Séance publique :
    • PLFSS – Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Grand Paris – Table ronde sur la gouvernance du Grand Paris, dans le cadre de la réflexion sur un nouvel acte de la décentralisation, avec Anne Hidalgo, maire de Paris, Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris et Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France

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