Lundi 9 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLFSS – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Dossier législatif)
Mardi 10 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFR – Discussion du projet de loi finances rectificative pour 2020 (Dossier législatif)
- En commission du développement durable :
- Petites villes – Audition de Yves Le Breton, directeur général de l’ANCT, sur le programme « Petites villes de demain »
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLFSS – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Dossier législatif)
Jeudi 12 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
- En mission de suivi de l’évaluation de l’action de l’État en Seine-Saint-Denis :
- Action sociale – Audition de Stéphane Troussel, président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLFSS – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Dossier législatif)
Vendredi 13 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLFSS – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Dossier législatif)
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