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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 novembre

Publié le 06/11/2020 • Par La Rédaction • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent en grande partie à l'examen du PLF et du PLFSS, notamment en commissions.

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Lundi 9 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Dossier législatif)

Mardi 10 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En commission du développement durable :
    • Petites villes – Audition de Yves Le Breton, directeur général de l’ANCT, sur le programme « Petites villes de demain »

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Dossier législatif)

Jeudi 12 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
  • En mission de suivi de l’évaluation de l’action de l’État en Seine-Saint-Denis :
    • Action sociale – Audition de Stéphane Troussel, président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Dossier législatif)

Vendredi 13 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Dossier législatif)

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