Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 novembre

Publié le 13/11/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en grande partie à l'examen du PLF, notamment en commissions.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Lundi 16 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Lutte contre le terrorisme – Nouvelle lecture du projet de loi relatif au code de la sécurité intérieure (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLFR – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Dossier législatif)

Mardi 17 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de Finances pour 2021 (Dossier législatif)
    • Lutte contre le terrorisme – Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif au code de la sécurité intérieure (Dossier législatif)
    • Sécurité – Discussion de la proposition de loi relative à la sécurité globale
  • En mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises :
    • BTP – Audition de la Fédération du bâtiment et des travaux publics

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Dossier législatif)
    • Commande publique – Discussion de la proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire (Dossier législatif)
    • Alimentation – Débat sur l’alimentation durable et locale

Mercredi 18 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Sécurité – Discussion de la proposition de loi relative à la sécurité globale
  • En commission des lois :
    • Justice – Examen de la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (Dossier législatif)
    • Discriminations – Examen de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (Dossier législatif)
  • En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • Sport – Audition de Michel Cadot, Délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques et président de l’Agence nationale du sport, et Frédéric Sanaur, directeur général de l’Agence
  • En office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
    • Hydrogène – Table ronde sur la stratégie européenne de l’hydrogène

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • ANCT – Débat portant sur l’Agence nationale de la cohésion des territoires, un an après sa création
    • Hydrogène – Débat sur le thème : « La France peut-elle devenir un champion de l’énergie hydrogène ? »

Jeudi 19 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Sécurité – Discussion de la proposition de loi relative à la sécurité globale
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Transports – Audition de Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
  • En mission d’information commune sur la revalorisation des friches :
    • Urbanisme – Audition de Brigitte Bariol Mathais, déléguée générale de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU)
  • En mission d’information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim :
    • Nucléaire – Audition de David Coste, délégué interministériel de la délégation interministérielle à l’avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d’implantation des centrales de production d’électricité à partir du charbon
  • En délégation aux outre-mer :
    • Outre-mer – Présentation du rapport sur la vie chère dans les outre-mer

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Biodiversité – Débat intitulé : « La forêt française face aux défis climatiques, économiques et sociétaux »
    • PLF – Discussion du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Territoires – Table ronde d’associations d’élus locaux sur l’actualité des collectivités territoriales

Vendredi 20 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Sécurité – Discussion de la proposition de loi relative à la sécurité globale

Au Sénat :

  • En séance publique :

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Crise sanitaire & Collectivités : quelle solution numérique pour accompagner les plus vulnérables ?

de Hitachi Solutions

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 novembre

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement