Parlement - Page 48
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Budget rectificatif : la commission des finances vote des modifications à la marge
Les députés de la commission des finances ont achevé, jeudi 25 juin, l'examen du projet de loi de finances rectificative 3 pour 2020. Décryptage par le Club Finances des amendements sur les collectivités à retenir avant les débats en séance publique.
Budget rectificatif : la bataille des amendements sur les collectivités a commencé
Les députés ont entamé, mardi 23 juin, l'examen en commission des finances du projet de loi de finances rectificative 3 qui contient le plan de soutien aux collectivités. L'occasion pour le Club Finances de décrypter les principaux amendements déposés par les députés avant les débats.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Députés et sénateurs trouvent un compromis sur le scrutin du 28 juin
La commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un accord sur le projet de loi qui vise à sécuriser le second tour des élections municipales s'est déroulée lundi 15 juin. Un accord a été trouvé tant sur l'annulation locale de l'élection dans les éventuels clusters que sur la facilitation des procurations.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Procurations, bureaux de vote : le Sénat retouche l’organisation du scrutin du 28 juin
Le Sénat a adopté ce mercredi 10 juin le projet de loi portant annulation du second tour des élections municipales, après avoir supprimé son article 1, qui visait ... à reporter le scrutin du 28 juin en cas de nouvelle aggravation de la situation sanitaire.
Les députés prévoient la possibilité d’annuler localement le second tour
Le projet de loi portant annulation du second tour des élections municipales a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Cette annulation ne sera définitivement votée par le Parlement que si l'épidémie de Covid-19 repartait à la hausse. Les députés ont inséré dans le texte une disposition permettant d'annuler le ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le projet de loi « gloubi-boulga » toujours plus fourre-tout
Les sénateurs discutaient cette semaine le projet de loi « diverses dispositions urgentes ». Ils en ont profité pour repousser la mise en oeuvre du répertoire des lobbys au niveau local. La tentation de sénateurs LREM de relever le seuil des marchés publics a échoué.
