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Parlement - Page 48

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 09/10/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les députés continuent de se pencher sur le PLF 2021, que ce soit dans les différentes commissions ou en séance publique.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 02/10/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Vincent Eblé
Copyright : Vincent Eblé Sénat
Parlement 30/09/2020

La commission des finances du Sénat change de tête

Après les élections sénatoriales, le Sénat s'apprête à renouveler le président de la commission des finances et le rapporteur général du Budget. Deux postes stratégiques pour l'examen du projet de loi de finances pour 2021.

PLF 2021
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Budget 2021 28/09/2020

PLF 2021 : l’essentiel à retenir pour les collectivités

A l'heure du coronavirus, le gouvernement a présenté, lundi 28 septembre 2020, un budget de relance inédit intégrant le plan "France relance" de 100 milliards d'euros, mais aussi la baisse des "impôts de production". Parmi les inconnues qui demeurent, l'exécutif n'a pas précisé le soutien de l'Etat aux collectivités pour 2021 pour faire ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 18/09/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Agenda 11/09/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

subvention
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Dotation 31/08/2020

Investissement local : quel usage pour le milliard d’euros supplémentaire ?

Le budget rectificatif 3 a ouvert une enveloppe supplémentaire d’un milliard d’euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Une instruction publiée le 5 août vise à présenter les orientations de cette dotation. Décryptage.

Fotolia_50031720_XS
Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Finances locales 24/08/2020

Ces cinq dossiers financiers chauds qui attendent les collectivités à la rentrée

Plan de relance, baisse des impôts de production, compensations des pertes financières liées au Covid-19... Les grands dossiers financiers de la rentrée concernant les collectivités ne manquent pas à l'agenda du gouvernement. Et certains s'annoncent déjà explosifs. Le Club Finances fait le point.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 24/07/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Agenda 17/07/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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