Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 mai

Publié le 21/05/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Mardi 25 mai

À l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Justice – Vote solennel sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire et sur le projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire (Dossier législatif)
    • Crise sanitaire – Éventuellement, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Numérique – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Sécurité – Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote (texte de la commission, n° 600, 2020‑2021) (Dossier législatif)
    • Sécurité – Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, présentée par François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 573, 2020‑2021) (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • Transports – Audition de Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur l’exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA)

Mercredi 26 mai

À l’Assemblée nationale :

  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Numérique – Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (Dossier législatif)
  • En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • Culture – Table-ronde sur les conditions d’exercice de la profession de conservateur-restaurateur du patrimoine
  • En commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
    • Sécurité civile – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (Dossier législatif)
    • Fonction publique – Audition d’Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur la réforme de la haute fonction publique
  • En séance publique :
    • Sécurité civile – Discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Autonomie – Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l’autonomie et à la famille, évaluation de l’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 relatif à la revalorisation des salaires des personnels dans le secteur de la prise en charge à domicile des personnes âgées, de diverses dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives au congé parental
  • En commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
    • Santé – Commission d’évaluation des politiques publiques relevant du ministère des solidarités et de la santé

Au Sénat :

  • En commission de l’aménagement du territoire et de développement durable :
    • Transport – Audition de Christophe Béchu, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
    • Transport – Vote sur la proposition de nomination de Christophe Béchu aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France
  • En commission des affaires économiques :
    • Culture – Examen du rapport pour avis de Martine Berthet sur la proposition de loi n° 252 (2020-2021), présentée par Mme Laure Darcos, visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs (Dossier législatif)
    • Décentralisation – Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Social – Examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs. (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • Logement – Communication de M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, sur la politique d’hébergement d’urgence
    • Biodiversité – Communication de Bernard Delcros, rapporteur spécial, sur le financement de la lutte contre les algues vertes
    • Ecologie – Audition de Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur l’exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », et les comptes d’affectation spéciale « transition énergétique » et « financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (FACÉ)

Jeudi 27 mai

À l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Sécurité civile – Suite de la discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (Dossier législatif)
  • En commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
    • Culture – Commission d’évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la culture
  • En mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire :
    • Aménagement – Audition de Francis Palombi, président de la confédération des commerçants de France.
    • Aménagement – Audition de Véronique Discours-Buhot, déléguée générale de la fédération française de la franchise.
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Numérique – Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (Dossier législatif)
  • En mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
    • Santé – Auditions sur le rapport d’enquête sur les groupements hospitaliers de territoire et table ronde des associations d’élus locaux

Au Sénat :

  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Collectivités – Audition de Bruno Acar, inspecteur général de l’Administration, chargé en 2020 d’un rapport pour le ministre de l’Intérieur et le ministre en charge des Collectivités territoriales sur « L’évaluation des politiques partagées entre l’État et les collectivités territoriales »
  • En mission commune d’information sur les effets des mesures en matière de confinement :
    • Décentralisation – Table ronde sur le thème « L’après covid-19, quelles mutations pour les territoires ? Le projet de loi 4D en question »
  • En séance publique :
    • Fonction publique : examen de la proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises, présentée par Mme Hélène Conway-Mouret et plusieurs de ses collègues (n° 311, 2020-2021) (Dossier législatif)
    • Social – Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (texte de la commission, n° 611, 2020-2021) (Dossier législatif)
    • Crise sanitaire – Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 622, 2020‑2021) (Dossier législatif)
  • En délégation sénatoriale aux outre-mer :
    • Logement – Audition de Thierry Durnerin, directeur général, Caroline Acosta, chargée de missions Ingénierie territoriale et outre-mer, et Philippe Clemandot, responsable du département Immobilier et développement, de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), dans le cadre de l’étude de la délégation sur le logement dans les outre-mer.

Vendredi 28 mai

À l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Sécurité civile – Suite de la discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (Dossier législatif)
    • Crise sanitaire – Éventuellement, lecture définitive du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Dossier législatif)

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 mai

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement