Mardi 25 mai
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Justice – Vote solennel sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire et sur le projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire (Dossier législatif)
- Crise sanitaire – Éventuellement, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Dossier législatif)
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Numérique – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Sécurité – Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote (texte de la commission, n° 600, 2020‑2021) (Dossier législatif)
- Sécurité – Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, présentée par François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 573, 2020‑2021) (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- Transports – Audition de Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur l’exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA)
Mercredi 26 mai
À l’Assemblée nationale :
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Numérique – Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (Dossier législatif)
- En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Culture – Table-ronde sur les conditions d’exercice de la profession de conservateur-restaurateur du patrimoine
- En commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Sécurité civile – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (Dossier législatif)
- Fonction publique – Audition d’Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur la réforme de la haute fonction publique
- En séance publique :
- Sécurité civile – Discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- Autonomie – Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l’autonomie et à la famille, évaluation de l’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 relatif à la revalorisation des salaires des personnels dans le secteur de la prise en charge à domicile des personnes âgées, de diverses dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives au congé parental
- En commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Santé – Commission d’évaluation des politiques publiques relevant du ministère des solidarités et de la santé
Au Sénat :
- En commission de l’aménagement du territoire et de développement durable :
- Transport – Audition de Christophe Béchu, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- Transport – Vote sur la proposition de nomination de Christophe Béchu aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France
- En commission des affaires économiques :
- Culture – Examen du rapport pour avis de Martine Berthet sur la proposition de loi n° 252 (2020-2021), présentée par Mme Laure Darcos, visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs (Dossier législatif)
- Décentralisation – Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- Social – Examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs. (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- Logement – Communication de M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, sur la politique d’hébergement d’urgence
- Biodiversité – Communication de Bernard Delcros, rapporteur spécial, sur le financement de la lutte contre les algues vertes
- Ecologie – Audition de Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur l’exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », et les comptes d’affectation spéciale « transition énergétique » et « financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (FACÉ)
Jeudi 27 mai
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité civile – Suite de la discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (Dossier législatif)
- En commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Culture – Commission d’évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la culture
- En mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire :
- Aménagement – Audition de Francis Palombi, président de la confédération des commerçants de France.
- Aménagement – Audition de Véronique Discours-Buhot, déléguée générale de la fédération française de la franchise.
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Numérique – Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (Dossier législatif)
- En mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
- Santé – Auditions sur le rapport d’enquête sur les groupements hospitaliers de territoire et table ronde des associations d’élus locaux
Au Sénat :
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Collectivités – Audition de Bruno Acar, inspecteur général de l’Administration, chargé en 2020 d’un rapport pour le ministre de l’Intérieur et le ministre en charge des Collectivités territoriales sur « L’évaluation des politiques partagées entre l’État et les collectivités territoriales »
- En mission commune d’information sur les effets des mesures en matière de confinement :
- Décentralisation – Table ronde sur le thème « L’après covid-19, quelles mutations pour les territoires ? Le projet de loi 4D en question »
- En séance publique :
- Fonction publique : examen de la proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises, présentée par Mme Hélène Conway-Mouret et plusieurs de ses collègues (n° 311, 2020-2021) (Dossier législatif)
- Social – Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (texte de la commission, n° 611, 2020-2021) (Dossier législatif)
- Crise sanitaire – Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 622, 2020‑2021) (Dossier législatif)
- En délégation sénatoriale aux outre-mer :
- Logement – Audition de Thierry Durnerin, directeur général, Caroline Acosta, chargée de missions Ingénierie territoriale et outre-mer, et Philippe Clemandot, responsable du département Immobilier et développement, de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), dans le cadre de l’étude de la délégation sur le logement dans les outre-mer.
Vendredi 28 mai
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité civile – Suite de la discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (Dossier législatif)
- Crise sanitaire – Éventuellement, lecture définitive du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Dossier législatif)
Domaines juridiques
