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[Interview] BIODIVERSITÉ

La préservation de l’environnement dans la Constitution vue par le Sénat : « une formule tout aussi inutile »

Publié le 06/05/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

liberte-egalite-fraternite-constitution
R.Severac / AdobeStock
Les commissions des lois et de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont modifié, les 4 et 5 mai, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, analyse pour la Gazette cette nouvelle formulation.

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Réunies les 4 et 5 mai, la commission des lois et celle de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat se sont penchées sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, avant que le texte ne soit discuté en séance publique le 10 mai.

  • La préservation de l’environnement dans la Constitution ? Les juristes émettent des doutes

Après avoir réuni une table-ronde de juristes spécialistes de droit de l’environnement, ces deux commissions ont modifié la formulation de ce projet adopté à l’Assemblée le 16 mars. Elles ont opté pour la formulation suivante : «  préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues ...

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