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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 mars

Publié le 12/03/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 15 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique :
    • Projet de loi climat – Discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)

Mardi 16 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Environnement – Vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur la pollution des mers :
    • Pollution – Audition de Annick Girardin, ministre de la Mer
  • En commission des affaires culturelles :
    • Fonction publique – Audition de Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur le programme en faveur de l’égalité des chances pour l’accès à la fonction publique
  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique :
    • Projet de loi climat – Discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Sécurité globale – Discussion de la proposition de loi relative à la sécurité globale (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Sécurité globale – Examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale
  • En mission d’information sur la méthanisation :
    • Energie renouvelable – Audition commune avec les professionnels des énergies renouvelables

Mercredi 17 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Différenciation – Discussion du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (Dossier législatif)
    • Justice de proximité – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (Dossier législatif)
    • Sport – Discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (Dossier législatif)
  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique :
    • Projet de loi climat – Discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Sécurité globale – Discussion de la proposition de loi relative à la sécurité globale (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Sécurité globale – Examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale
    • Séparatismes – Examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
  • En commission de l’aménagement du territoire :
    • Carte militaire – Audition du ministère des armées sur « Quel bilan tirer pour l’attractivité des territoires concernés plus de dix ans après la réforme de la carte militaire ? »
    • Métropolisation – Audition de Olivier Bouba-Olga, professeur en aménagement de l’espace et urbanisme, sur « l’aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ? »
  • En commission des affaires sociales :
    • Autonomie – Examen du rapport d’information sur la prévention de la perte d’autonomie

Jeudi 18 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Assistants maternels – Discussion de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (Dossier législatif)
    • Santé – Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Dossier législatif)
    • Sport – Discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Santé – Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
  • En commission des lois :
    • Pass sanitaire – Table ronde sur les enjeux pour les libertés publiques de la création éventuelle d’un passeport sanitaire
  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique :
    • Projet de loi climat – Discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Sécurité globale – Discussion de la proposition de loi relative à la sécurité globale (Dossier législatif)
  • En délégation aux droits des femmes :
    • Ruralité – Audition de Laurie Pinel, auteure d’une étude sur les conditions de vie des jeunes femmes en milieu rural pour la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et de Yaëlle Amsellem-Mainguy, sociologue
  • En mission d’information sur l’égalité des chances :
    • Education – Audition de Édouard Geffray, directeur général de l’enseignement scolaire (DGESCO) et de Jean-Benoît Dujol, délégué interministériel à la jeunesse

Vendredi 19 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Santé – Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Dossier législatif)
    • Sport – Discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (Dossier législatif)
  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique :
    • Projet de loi climat – Discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)

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