Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

AGENDA

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 mai

Publié le 07/05/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Lundi 10 mai

À l’Assemblée nationale :

  • En commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
    • Crise sanitaire –  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
  • En séance publique :
    • Crise sanitaire – Discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Biodiversité – Discussion du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (Dossier législatif)

Mardi 11 mai

À l’Assemblée nationale :

  • En commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
    • Sécurité civile – Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (Dossier législatif)
    • Sécurité civile – Examen des articles de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Biodiversité – Discussion du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales et à la prospective :
    • Décentralisation – Conférence de presse sur les résultats de la consultation nationale des élus en matière de décentralisation, organisée par la Délégation aux Collectivités territoriales, dans la perspective de l’examen du projet de loi dit « 4D »
  • En commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
    • Déconfinement – Audition de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

Mercredi 12 mai

À l’Assemblée nationale :

  • En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • Patrimoine – Examen de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n° 3934) (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Aménagement – Table ronde sur les évolutions démographiques et leurs conséquences sur l’aménagement du territoire
  • En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • Culture – Table ronde sur le soutien à la filière du livre le soutien à la diffusion du livre et de la lecture

Au Sénat :

  • En commission des affaires sociales :
    • Santé – Audition de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’autonomie, sur le financement de la branche autonomie
    • Santé – Audition de Marie-Anne Montchamp, Présidente de la CNSA, sur le financement de la branche autonomie
  • En séance publique :
    • Education – Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
  • En commission des affaires économiques :
    • Aménagement – Présentation du rapport d’information de Jean‑Baptiste Blanc, Anne-Catherine Loisier et Christian Redon‑Sarrazy sur l’objectif de zéro artificialisation nette à l’épreuve des territoires.
    • Environnement – Audition de Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, dans la perspective de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. (Dossier législatif)
  • En commission aménagement du territoire / développement durable :
    • Aménagement – Table ronde sur le thème : « Réussir la transition écologique dans nos territoires : centralités, ruralités »
    • Environnement – Audition de Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, sur le projet de loi n° 551 (2020-2021) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Sécurité – Examen du rapport de Muriel Jourda et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 469 (2020-2021) renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, présentée par François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues (Dossier législatif)
  • En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • Déconfinement – Audition de Roselyne Bachelot, ministre de la culture

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 mai

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement