Parlement - Page 42
« 17 millions de Français n’ont pas reçu de propagande électorale lors du second tour »
Après les dysfonctionnements liés à l’acheminement du matériel électoral pour les régionales et départementales du 20 et 27 juin 2021, le Sénat a lancé une commission d'enquête. Le sénateur socialiste des Landes, Éric Kerrouche revient, pour la Gazette, sur les raisons de ce raté avant la présentation, jeudi 22 juillet, des ...
Le projet de loi « protection de l’enfance » laisse un goût d’inachevé
Largement enrichi lors des débats à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la protection des enfants contient de nombreuses avancées mais manque de vision globale selon les professionnels du secteur qui s'interrogent sur l'application de nombreuses dispositions.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Protection de l’enfance : les jeunes majeurs réapparaissent dans le projet de loi
Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale jeudi 8 juillet. Un amendement du gouvernement a réintroduit la question du sort des jeunes majeurs, grands oubliés du texte initial.
Pas de référendum pour la préservation de l’environnement dans la Constitution
En seconde lecture, le 5 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement en le modifiant. Lors des questions au gouvernement, le 6 juillet, le Premier ministre Jean Castex a pris acte de ce vote et enterré ce projet. Il n'y aura donc ...
Protection de l’enfance : un projet de loi sans ambition
Présenté le 16 juin 2021 en conseil des ministres par le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 30, le projet de loi relatif à la protection des enfants sera débattu dans l’hémicycle à partir du 6 juillet.
Budget rectificatif : les sénateurs renforcent les mesures de soutien aux collectivités
Les sénateurs ont adopté avec modifications, jeudi 1 juillet, le projet de loi de finances rectificatif pour 2021. Retour sur les principaux amendements adoptés avant la commission mixte paritaire du 5 juillet.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 28 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La préservation de l’environnement dans la Constitution : l’Assemblée renégocie les termes
Le 22 juin, l'Assemblée a adopté, en seconde lecture, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Mais dans des termes différents de ceux du Sénat.
