Lundi 18 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Lois de finances – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2022
Mardi 19 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Lois de finances – Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2022 (première partie)
- Social – Discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Au Sénat :
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Risques naturels – Examen des éventuels amendements de séance sur les articles délégués au fond de la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Mercredi 20 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Lois de finances – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Social – Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- En Mission d’information sur la résilience nationale :
- Aménagement – Audition de Pascal Berteaud, directeur général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).
- Sécurité – Audition du préfet Alain Thirion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
- En Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale :
- Elections – Audition de Jean-Paul Fauconnet, président de l’Association des villes pour le vote électronique, maire de Rosny-sous-Bois, et de Lucile Mineo, directrice de l’accueil citoyen, et Xavier Bongibault, directeur de cabinet, et Sébastien Ballant, directeur de cabinet adjoint, à la mairie de Rosny-sous-Bois.
- Elus locaux – Audition de représentants des principales associations d’élus :. Guy Geoffroy, président des maires de Seine-et-Marne, maire de Combs-la-Ville, représentant l’Association des maires de France, Marc Goua, vice-président de l’Association des maires Ville & Banlieue de France, maire de Trélazé, Bernard Schmeltz, directeur général de l’Assemblée des départements de France, Jules Nyssen, délégué général de Régions de France.
Au Sénat :
- En Commission des affaires sociales :
- Enfance – Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi relatif à la protection des enfants
- En Commission des finances :
- Finances locales – Communication de Charles Guené et Claude Raynal, rapporteurs spéciaux, sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Numérique – Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
- En Délégation aux collectivités territoriales :
- Santé – Présentation par Philippe Mouiller et Patricia Schillinger, rapporteurs, de leur rapport sur les collectivités à l’épreuve des déserts médicaux : l’innovation territoriale en action
- En séance publique :
- Education – Deuxième lecture de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
Jeudi 21 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Lois de finances – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- En Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire :
- Aménagement – Audition de Philippe Pichery, président du conseil départemental de l’Aube, président de la commission du développement et des solidarités territoriales de l’Assemblée des départements de France.
Au Sénat :
- En séance publique :
- Risques naturels – Discussion de la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Vendredi 22 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Lois de finances – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Au Sénat :
- En séance publique :
- Risques naturels – Discussion de la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
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