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Haute fonction publique

Course d’obstacles pour la réforme de la haute fonction publique

Publié le 07/10/2021 • Par Claire Boulland • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Senat
capture d'écran @Senat
Organisation et composition de l'Institut national du service public (le futur ex-ENA), ses voies d'accès, les statuts des emplois préfectoraux... Les projets de décrets de la réforme de la haute fonction publique vont bientôt voir le jour. Pour dénoncer la méthode du gouvernement, des sénateurs de tous bords ont voulu marquer le coup en déposant, pour la toute première fois, une proposition de loi de ratification de cette ordonnance. Texte qu'ils ont finalement rejeté.

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Mercredi 6 octobre, les sénateurs de gauche comme de droite ont exprimé leur ras-le-bol face à la propension du gouvernement à légiférer par ordonnances, dont le nombre a crû « de 150 % » par rapport à la précédente législature et dont « moins de 20 % sont aujourd’hui ratifiées », a dénoncé le sénateur (LR) de la Vendée, Bruno Retailleau. Le texte qui a trinqué : l’ordonnance du 2 juin 2021 sur la réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État qui concrétise l’annonce par le Président de la République de la suppression de l’École nationale d’administration (ENA) -remplacée par l’INSP – et du système dit des « grands corps ».

Rembobinons. Le gouvernement avait bien déposé ...

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