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Intercommunalité - Page 96

Club Rh - Strasbourg - 26 novembre 2013 13/12/2013

Intercommunalité et mutualisation des services : le cadre juridique

Solenne Daucé, avocate au Cabinet Seban et associés, explique, le 26 novembre 2013, lors du Club RH de la Gazette des communes, le cadre juridique de la mutualisation des services.

1 [Opinion] Intercommunalité 09/12/2013

Métropole, l’exception lyonnaise ?

De l’extérieur et au moment où, sur d’autres territoires, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles suscite certains remous, le consensus politique autour du projet de création de la métropole de Lyon peut surprendre.En réalité, pour ceux qui ont participé aux différentes ...

Agenda 09/12/2013

Collectivité, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 9 décembre

Attention, vos élus de Paris et de la petite couronne seront peut-être un peu nerveux cette semaine. Après des mois de discussions et de contestations, le texte du projet de loi MAPAM revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Les débats s'annoncent chauds et les négociations de couloirs intenses. A noter également cette semaine ...

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
Finances locales 06/12/2013

PLFR 2013 : les modifications votées à l’Assemblée concernant les collectivités

CFE, TEOM, mesures fiscales des EPCI ayant changé de périmètre, taxe d’apprentissage, communes nouvelles, les sujets d’amendement au projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2013 adoptés le 6 décembre 2013 par les députés ont été très divers. Un nouvel article fixe les principes de la révision des valeurs locatives des ...

ETS 2013 à Lyon
Copyright : Cnfpt
Management 06/12/2013

Entretiens territoriaux : l’innovation comme solution pour les territoires et les agents

Comment innover en contexte contraint ? La réflexion proposée par l’Inet aux cadres territoriaux réunis les 4 et 5 décembre à Lyon pour leurs entretiens annuels, leur a fait entrevoir comment s’affranchir des règles et normes pour aller vers plus de créativité dans les solutions trouvées, que ce soit au bénéfice des politiques ...

Acte III de la décentralisation 06/12/2013

Le pays trouve un avenir avec les pôles territoriaux d’équilibre

Fragilisés juridiquement, les pays pourraient trouver un regain de dynamisme avec le pendant du pôle métropolitain, prévu par le projet de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Management 06/12/2013

La GPEEC au cœur des intercos

La gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) au cœur des processus de management intercommunal ? C’est la thématique qui a réuni près de de 150 acteurs locaux lors d’une conférence organisée à Paris le 5 décembre par l’AdCF (Association des communautés de France) et la FNCDG (Fédération ...

A. PdB
Copyright : D.R.
Directrice de cabinet de président d'agglomération 06/12/2013

De coordonnatrice prévention-sécurité à dir’cab’, l’ascension non préméditée d’Audrey Pelletrat de Borde

Rien ne prédestinait Audrey Pelletrat de Borde au poste "politique et stratégique" de directrice de cabinet. Après quelques années dans le domaine de la prévention de la délinquance et de la sécurité, elle est pourtant celle sur qui se repose le sénateur du Haut-Rhin Jean-Marie Bockel pour faire tourner Mulhouse Alsace Agglomération.

2 Aménagement du territoire 06/12/2013

La montagne, en quête d’une nouvelle gouvernance

En octobre 2013, l’IRTSEA a organisé à Grenoble un colloque sur l’aménagement de la montagne. L’occasion de parler du risque avalanche et du devenir des stations de moyenne montagne. Car, face au réchauffement climatique et aux changements économiques se pose la question d’une nouvelle gouvernance des territoires.

2 Décentralisation 03/12/2013

Les métropoles reprennent leur envol

Dans la version du projet de loi « Lebranchu » qui sera examinée en séance du 10 au 12 décembre 2013, les métropoles de droit commun sont instaurées par la loi. Elles bénéficient de nouveaux pouvoirs au regard du texte voté par le Sénat le 7 octobre 2013.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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