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Intercommunalité - Page 86
Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes
Les EPCI et les syndicats mixtes peuvent déléguer certaines de leurs attributions.
Intercommunalité : la ville de Bergerac démutualise ses services
Battu lors des dernières élections municipales, l’ancien maire de Bergerac a été réélu à la tête de l'Agglomération. Son successeur dénonce une situation absurde qui l'a conduit à "démutualiser" certains services stratégiques du fait de la présence de deux autorités porteuses de projets différents.
La métropole du Grand Paris va devenir un lieu de « bataille publique » pour le PCF
Conforté par sa résistance électorale après les municipales, le PCF veut faire de la métropole du Grand Paris et particulièrement de la mission de préfiguration, un lieu de « bataille publique » destiné à infléchir le gouvernement sur tous ses projets de décentralisation.
Le « choc de décentralisation » à la mode auvergnate
Dans un entretien accordé à La Gazette des Communes, le président (PS) du conseil régional d’Auvergne René Souchon milite pour que « le dossier de la suppression des départements » ne soit pas renvoyé « aux calendes grecques ». Il en profite pour se prononcer en faveur d’une grande région Massif Central.
Dans une lettre aux maires, Najat Vallaud-Belkacem livre sa feuille de route
Dans une « Lettre aux maires » dont les communes sont ciblées par la politique de la ville envoyée vendredi 25 avril et diffusée ce lundi 28, Najat Vallaud-Belkacem revient sur les actions menées par le gouvernement et notamment la loi Ville et Cohésion urbaine votée en février dernier. La nouvelle ministre à la Ville passe en revue les ...
Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 28 avril
Cette semaine, le Sénat et l'Assemblée nationale se penchent sur le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. A noter que le début de la ...
Moins de syndicats, un choix qui n’est pas sans risque
Dans leur récent rapport, Martin Malvy et Alain Lambert préconisent d’éviter la création des syndicats intercommunaux (syndicats mixtes, Sivom, Sivu) et de fusionner ceux qui existent avec l’intercommunalité.
L’interco forcée censurée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel vient de mettre un terme au rattachement d’office à un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre des communes isolées ou en situation d’enclave ou de discontinuité territoriale. Saisi par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité posée par les communes de ...
Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu
Finances, transfert des agents, transports, déchets, développement durable, ingénierie publique, pouvoirs réglementaires, tourisme : le deuxième projet de loi de décentralisation balaie large. Il devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. La Gazette des communes décrypte pour vous les principaux points d’un texte qui ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Transport, déchets, routes : rationalisation et régionalisation au menu du nouveau projet de loi de décentralisation
Dévoilé par la Gazette des communes, le deuxième projet de loi de décentralisation confère aux régions les pleins pouvoirs en matière de prévention des déchets, d’organisation de la mobilité et de conduite des politique énergie-climat. Les métropoles récupèrent la gestion des routes départementales et des collèges.
