Y aura-t-il un (co)pilote dans l’avion ? La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris (MGP) n’est pas encore constituée que l’une de ses deux futures composantes, le syndicat mixte d’étude Paris Métropole, menace de pratiquer la politique de la chaise vide. Réunis en comité syndical le 16 mai à Paris, ses membres ont adopté une résolution sans équivoque.
Paris Métropole participera à la mission de préfiguration au côté de la préfecture de la région Ile-de-France uniquement si « les territoires » (Subdivisions du futur ensemble formées d’au moins 300 000 habitants) se voient in fine reconnus un statut juridique « sui generis ». Un nouveau régime qui devra, selon ses promoteurs, passer par une « autonomie financière », mais pas forcément par la possibilité de lever l’impôt.
En attendant le décret – En jeu : le maintien, sous une forme atténuée, des principales communautés d’agglomération (Est Ensemble, Grand Paris-Seine-Ouest et Plaine Commune) de la métropole recouvrant Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Il s’agit, par-là, d’éviter des transferts de personnel des actuelles intercommunalités vers la MGP.
Pour ce faire, le syndicat mixte du cœur de l’agglomération capitale exige la révision, à l’occasion du prochain débat parlementaire sur la réforme des collectivités, de l’article 12 de la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014. Son président, le maire (PS) des Lilas, Daniel Guiraud se montre confiant. Il évoque des premières « réponses positives » de l’Elysée et de Matignon.
Le décret sur la mission de préfiguration de la MGP est attendu depuis plusieurs semaines. Il constituera un premier révélateur de la volonté de l’Etat de prendre en compte les vues des élus locaux. Selon plusieurs sources convergentes, il devrait être publié dans les tout prochains jours.
Nouveau casting – Le président de Plaine Commune, Patrick Braouezec (ex-PCF) gardera un œil vigilant sur l’identité des deux sénateurs appelés à intégrer la mission de préfiguration du Grand Paris. Il ne veut entendre parler ni de Philippe Dallier (UMP), ni de Jean-Pierre Caffet (PS), chauds partisans de la disparition pure et simple des actuelles intercommunalités. Daniel Guiraud se refuse, lui, à tout « bashing ».
La résolution de Paris Métropole a beau avoir été adoptée par 118 voix sur 120, elle repose sur un équilibre fragile. Certains des élus présents le 16 mai au Palais de Tokyo n’étaient pas officiellement mandatés par leur conseil municipal. De plus, beaucoup d’édiles manquaient à l’appel. Le comité syndical est ordinairement composé de 209 membres.
Daniel Guiraud mentionne l’arrivée prochaine de « nouveaux élus de droite qui veulent en découdre », peu habitués qu’ils sont à « l’esprit coopératif de la métropole ».
L’opposition, en position de force depuis les dernières municipales, entend remettre en cause la métropole du Grand Paris. Roger Karoutchi, président (UMP) de la commission des finances du conseil régional d’Ile-de-France, exige « un moratoire sur le texte de la métropole du Grand Paris et une renégociation pour créer une métropole digne de ce nom, respectueuse des libertés locales ». Sa rivale, Valérie Pécresse (UMP), plaide en faveur d’une métropole qui englobe toute l’Ile-de-France, c’est à dire la Seine-et-Marne, les Yvelines et l’Essonne aujourd’hui tenus à l’écart du nouvel ensemble.
Quid de l’évaporation des départements ? – La perspective de la suppression des conseils généraux embrume un peu plus le paysage. Les compétences des actuels départements n’ont-elles pas vocation à être attribuées à la métropole ? Les élus de Paris Métropole se montrent peu loquaces sur le sujet. Ils voient surtout dans cette évolution une raison supplémentaire d’affermir le « territoire », échelon intermédiaire placé entre la commune et la région.
Le chantier de la métropole du Grand Paris s’annonce gigantesque. Titanesque, même. A tel point que beaucoup doutent que l’échéance fixée par la loi « MAPTAM » au 1er janvier 2016 puisse être tenue.
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
Régions
