1 – L’élaboration du pacte financier et fiscal doit conjuguer les différents leviers
Des flux financiers entre l’EPCI et les communes à réinterroger
La refonte du triptyque traditionnel (AC, DSC et fonds de concours) doit être réinterrogée et articulée avec le FPIC. L’enjeu principal d’un pacte financier et fiscal, outre de répartir des ressources entre la structure intercommunale et les communes membres, est de mettre en cohérence les différents outils et notamment les critères de répartition de chacun. Ces outils ont des caractéristiques différentes notamment en termes de marges de manœuvre pour les décideurs locaux.
L’attribution de compensation (AC) peut être considérée comme l’outil financier le plus rigide. En effet, l’AC n’étant pas indexable, elle ne prend en compte ni le dynamisme ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Thèmes abordés