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Intercommunalité

Le pacte financier et fiscal : élaboration et mise en œuvre (2)

Publié le 27/05/2014 • Par Auteur associé • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

La mise en place d’un pacte financier et fiscal peut mobiliser différents types d’outils au service de la solidarité intra-communautaire. Pour être efficace, il doit être pensé de façon globale à partir d’une conception partagée des enjeux du territoire et de la solidarité qui en découle.

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Béatrice Marchal et Vincent Guerrand

Elèves administrateurs territoriaux, Promotion Simone de Beauvoir

1 – L’élaboration du pacte financier et fiscal doit conjuguer les différents leviers

Des flux financiers entre l’EPCI et les communes à réinterroger

La refonte du triptyque traditionnel (AC, DSC et fonds de concours) doit être réinterrogée et articulée avec le FPIC. L’enjeu principal d’un pacte financier et fiscal, outre de répartir des ressources entre la structure intercommunale et les communes membres, est de mettre en cohérence les différents outils et notamment les critères de répartition de chacun. Ces outils ont des caractéristiques différentes notamment en termes de marges de manœuvre pour les décideurs locaux.

L’attribution de compensation (AC) peut être considérée comme l’outil financier le plus rigide. En effet, l’AC n’étant pas indexable, elle ne prend en compte ni le dynamisme ...

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