A la suite de la publication de la note d’information du 21 mai 2014 relative au FPIC, le fichier permettant d’effectuer des simulations est donc désormais disponible. Il est accompagné d’une fiche méthodologique.
La DGCL rappelle à cette occasion que les organes délibérants des EPCI ont jusqu’au 30 juin pour prendre une délibération leur permettant d’opter pour une répartition dérogatoire.
Références
- Module de simulation d'aide au calcul d'une répartition dérogatoire du FPIC à la majorité des 2/3 [.XLS]
- Fiche méthodologique d'utilisation du module [.PDF]
Cet article fait partie du Dossier
FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance
Sommaire du dossier
- FPIC : la péréquation du bloc local monte en puissance – Introduction
- FPIC 2014 : quels effets sur les EPCI de plus de 100 000 habitants ?
- FPIC 2014 : la limite de délibération pour une répartition dérogatoire fixée au 30 juin
- La DGCL met en ligne le module de simulation de répartition du FPIC pour 2014
- Les flux de la péréquation horizontale au crible des experts
Thèmes abordés
