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Intercommunalité - Page 78
Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues
Lors d’une conférence de presse, le mardi 7 octobre 2014, le président de l’Assemblée des départements de France Claudy Lebreton (PS) a contesté les fondements du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Réforme territoriale : les présidents de communauté, apôtres de la souplesse
A l’occasion de sa convention nationale, les 8, 9 et 10 octobre à Lille, l’Assemblée des communautés de France dévoilera une enquête conduite auprès des présidents d’intercommunalité. Ces élus expriment de fortes réserves devant certaines mesures de la réforme territoriale. Premiers enseignements.
SDIS : Bernard Cazeneuve veut préserver « l’échelon départemental »
Devant le Congrès national des sapeurs-pompiers de France, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé le 4 octobre à Avignon que le département resterait l’échelon d’organisation des services d’incendie et de secours. De même, il a affirmé que la structuration des financements ne serait pas remise en cause. Il a ...
« La fédération d’interco sans département, c’est possible »
Lors de son discours tenu le 12 septembre, Manuel Valls a évoqué « trois cas de figure » s’agissant de l’avenir du département, à savoir : une fusion département / métropole ; des fédérations d’intercommunalités ou, troisième cas, « là où les communautés de communes n'auront pas la masse critique suffisante, le maintien du ...
Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale
Le 20 juin dernier, le Conseil constitutionnel a invalidé les dispositions qui permettaient aux communes de déterminer elles-mêmes la répartition des sièges au sein des EPCI, bouleversant ainsi la gouvernance de l'échelon communal.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasVers la fin des 36 000 communes ?
Les périodes de crise ont au moins le mérite de faire bouger les lignes. Tel est le cas en ce moment du débat bien français sur le nombre de communes.
L’AMF s’opposera au seuil de 20.000 habitants pour l’interco
Pour le sénateur-maire de Saint-Ouen-l’Aumône, Alain Richard, le seuil prévu dans le projet de loi portant une nouvelle organisation territoriale « ne tiendra pas dans le débat législatif. » Il n'est pas le seul à le penser.
La métropole du Grand Paris toujours dans les limbes
Les élus de la mission de préfiguration se sont mis d’accord, le mardi 30 septembre 2014, pour revoir à la baisse les pouvoirs de la métropole du Grand Paris. Reste, pour eux, à s’entendre sur un cadre précis, lors de leur prochaine réunion, le 8 octobre.
Intercommunalité : les élus de l’Est parisien veulent changer de braquet
Réunis depuis 2000 au sein de l’Association des collectivités territoriales de l’Est parisien (ACTEP), des maires de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne entendent constituer l’un des territoires de la future métropole du Grand Paris.
Les effets inconsidérés de la décision QPC du 20 juin 2014
L'objectif du juge constitutionnel était, au prononcé de la décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 , « de garantir le respect du principe d’égalité devant le suffrage pour les élections à venir ». Or, concrètement, cette décision oblige des communes à réélire dès maintenant leurs conseillers communautaires désignés de façon ...
