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Intercommunalité - Page 70
IV. Lois de finances 2015 : les intercommunalités
Le détail des dispositions relatives aux intercommunalités issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de programmation des finances publiques.
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Lois de finances pour 2015 : les principales mesures détaillées
Les CCI contre-attaquent
Entretien avec André Marcon, président de CCI France, à l'heure où les chambres de commerce sont soumises à une ponction de leurs ressources et de leurs fonds propres. En retour, elles vantent leur souplesse et leurs résultats économiques. Leur chef de file appelle les collectivités territoriales à s’inspirer de leur exemple.
Loi NOTRe : les arbitrages du Sénat en sursis ?
Le Sénat vient d'achever l'examen en première lecture du projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Fidèle à ses «orientations», il a remis en cause un certain nombre de dispositions : seuils des futurs SDCI, suppression du transfert des compétence routes et collèges Régions... Mais il a aussi ...
Comment utiliser la mutualisation pour optimiser le montant de la DGF
Bien que le coefficient et le schéma de mutualisation tardent à se concrétiser, les bénéfices de ce type de démarches sont déjà bien réels en ce qui concerne les montants de la dotation globale de fonctionnement et le prélèvement pour le redressement des finances publiques. Décryptage.
Bloc communal : investir c’est choisir ?
Comment préserver l'investissement du bloc local dans le contexte financier actuel ? C'est le thème d'un colloque organisé par l'ADCF qui a permis d'identifier au moins deux idées fortes. D'une part, cette tension sur les finances locales étant structurelle, il faut engager au plus vite des réformes de fond qui porteront leurs fruits en ...
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Investissements : faire mieux avec moinsIntercommunalité : radical, un rapport du CGET prône la dévitalisation des communes
Fort d’une analyse exhaustive de la géographie intercommunale, le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) exhorte au maintien du seuil à 20.000 habitants pour les EPCI, réduisant leur nombre de moitié et recommande le transfert de la clause de compétence générale des communes aux intercos, élues au suffrage ...
Les défis des intercommunalités pour réussir la politique de la ville
Alors que le premier ministre Manuel Valls dénonce un « apartheid territorial, social, ethnique » en France, la politique de la ville est redevenue l’affaire des intercommunalités avec la loi du 21 février 2014. Si de nouvelles ambitions en matière de mixité sociale, de réduction des inégalités et de solidarité territoriale peuvent ...
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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?
Métropole du Grand Paris : fragile compromis au Sénat
Le Gouvernement et la chambre haute sont parvenus, dans la nuit du 22 au 23 janvier 2015, à s’entendre sur le maintien jusqu’en 2020 d’intercommunalités à fiscalité propre. Le président de Paris Métropole, Patrick Devedjian (UMP) souhaite que la suite de l’examen parlementaire du projet de loi NOTRe permette aux communes de reprendre ...
Avenir commun pour les métropoles de Montpellier et de Toulouse
Jean-Luc Moudenc, maire UMP de Toulouse, et Philippe Saurel, maire divers gauche de Montpellier et président de la métropole de Montpellier, ont installé ensemble à Toulouse, ce vendredi 23 janvier,la métropole toulousaine. Le 12 janvier, dernier, ils s'étaient retrouvés à Montpellier pour la même cérémonie. Les deux élus veulent ...
Intercommunalités : de nouvelles incitations financières pour accélérer la mutualisation ?
Un rapport, présenté ce jeudi 22 janvier par Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et François Baroin, président de l’Association des maires de France, propose des mesures pour encourager la mutualisation dans les intercommunalités.
