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Intercommunalité - Page 65
Le Cese appelle à renforcer la dimension territoriale de la lutte contre le dérèglement climatique
Dans un avis remis le 28 avril 2015, le Conseil économique, social et environnemental préconise d’aller vers une responsabilisation croissante des acteurs locaux en matière de lutte contre le changement climatique. Cela passe par un renforcement des Schémas régionaux climat-air-énergie et des Plans climat énergie-air territoriaux, en ...
Grand Paris : « Créer la métropole au 1er janvier 2016 semble intenable »
Après le passage en deuxième lecture de la loi NOTRe au Sénat fin mai, puis le vote à l’Assemblée nationale en juin, il restera moins de six mois, dont les deux mois d’été, pour mettre en œuvre la future métropole parisienne. Un calendrier impossible à tenir pour Christian Escallier, directeur au cabinet Michel Klopfer, tant les ...
Créer et gouverner une commune nouvelle
Longtemps ignorée, la commune nouvelle connaît aujourd'hui, dans un contexte de forte réorganisation du paysage institutionnel français, un regain d'intérêt, renforcé par les récents efforts du législateur pour rendre cet outil plus attrayant.
Métropole du Grand Paris : le plaidoyer du préfigurateur
Directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, le préfet François Lucas est un personnage-clé de la région capitale. Spécialiste de l'intercommunalité, il a été l'un des architectes de la loi Chevènement de 1999. François Lucas juge que « la métropole sera forte si elle s'appuie sur des territoires fort ...
Schéma de mutualisation : la date butoir du 31 décembre repoussée de 6 mois ?
Alors que le gouvernement vient de confirmer par écrit l'échéance du 31 décembre 2015 pour l'adoption des schémas de mutualisation intercommunaux, le projet de loi NOTRe prévoit, en l'état actuel, un report de cette date butoir au 1er juillet 2016.
Les maires ruraux à l’assaut de la capitale
À l’initiative de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), des édiles venus de tout le pays se sont rassemblés à Paris, ce samedi 18 avril pour défendre le statut de la « commune » et protester contre les dispositifs de la loi NOTRe renforçant le pouvoir des intercommunalités.
Contrats de ville : l’AMGVF et l’ACUF dressent un premier bilan d’étape
Les associations des maires de grandes villes de France et des communautés urbaines de France reviennent dans une note sur l'état d'avancement des territoires devant signer des contrats de ville.
Le président de l’AMIF pour des communes nouvelles en milieu urbain
Stéphane Beaudet (UMP), président de l’Association des maires d’Ile-de-France est partisan de fusions de communes dans les territoires agglomérés de la région-capitale. Et défend bien d’autres positions, évoquées, parfois crûment, le 16 avril, en marge du salon des maires d’Ile-de-France. Florilège.
Réforme territoriale : l’AMF compte sur le Sénat pour rétablir l’équilibre
Réunis ce mercredi 15 avril par l'AMF à l'occasion d'une journée sur l'intercommunalité, les maires de France restent sur leurs positions : non à tout seuil minimal de population pour les interco, non à l’élection des conseillers communautaires à l’échelle territoriale et retour de l’intérêt communautaire dans sa dimension ...
Dans les agglomérations moyennes, les villes-centres à la traîne
Selon une étude de l'association Villes de France, les villes principales des agglomérations continuent à porter la plupart des charges de leurs intercommunalités, ce qui obère leur bonne santé financière.
