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Intercommunalité - Page 62

Réforme territoriale 27/05/2015

Grand Paris : guérilla au Sénat autour d’un projet de commune nouvelle

Devant la baisse des dotations de l'Etat et la perspective de la métropole du Grand Paris, le sénateur-maire (UDI) Hervé Marseille songe à une solution radicale : la fusion des communes qui composent sa communauté d'agglomération Grand Paris Seine ouest (Hauts-de-Seine). La gauche, emmenée par le sénateur (PS) Philippe Kaltenbach, dénonce ...

Logement social 27/05/2015

Les offices publics de l’habitat amortisseurs de la crise, jusqu’à quand ?

La Fédération des offices publics de l'habitat tient son assemblée générale annuelle à Nancy les 27 et 28 mai. Placée sous le thème "les offices, acteurs du pacte républicain", l'AG est l'occasion pour les bailleurs publics de montrer leur action en terme de parcours résidentiel des habitants, mais aussi de revenir sur les inquiétudes ...

Réforme territoriale 21/05/2015

Métropole du Grand Paris : l’Etat joue cartes sur table

Le préfet de la région Ile-de-France a, ce mardi 19 mai 2015, proposé quatre propositions de délimitation des territoires de la métropole du Grand Paris. Au menu : entre 8 et 13 entités. Le projet de grand territoire d’un million d’habitants dans les Hauts-de-Seine figure dans l’un des canevas.

Gestion 21/05/2015

Nîmes et son agglomération démutualisent les services des finances et des RH

A l’heure où l’agglomération Nîmes Métropole travaille à l’élaboration de son schéma de mutualisation, la ville de Nîmes détricote la convention de mutualisation signée en 2010 avec l’agglomération. 89 agents sont concernés.

1 Décentralisation 20/05/2015

Les maires ruraux continuent leur mobilisation contre la réforme territoriale

Lettres aux préfets et aux parlementaires, campagnes sur les réseaux sociaux, communication tous azimuts…, les maires ruraux maintiennent leur résistance au projet de loi NOTRe qu’ils voient comme la mort de la commune.

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Copyright : M. Alexandre - AFP
2 Décentralisation 20/05/2015

Réforme territoriale : le Sénat fait machine arrière

Sur la plupart des points de friction avec l’Assemblée nationale, la commission des lois du Sénat est revenue à la version du projet de loi NOTRe que la Haute Assemblée avait adoptée en première lecture.

The Eiffel tower
Copyright : Fotolia
1 Réforme territoriale 18/05/2015

Métropole du Grand Paris : le schéma financier est-il applicable ?

Les simulations financières révèlent que les territoires remplaçant les intercommunalités dans la future métropole parisienne ne disposeront pas des ressources nécessaires à leur fonctionnement. Plusieurs voix s’accordent pour demander une modification de l’article 12 de la loi Maptam dans le cadre du passage en seconde lecture de la ...

Intercommunalité 18/05/2015

Conclure un accord local au sein d’un EPCI

A la suite de la censure par le Conseil constitutionnel de la faculté offerte aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de s'entendre sur la composition de leurs organes délibérants, le législateur est intervenu en posant un cadre plus contraint.

Réforme territoriale 13/05/2015

Régions et communautés se partagent le gâteau du développement économique

A deux semaines de la reprise des débats sur le projet de loi NOTRe de réforme territoriale, le couple régions-communautés semble acquis sur le principe… mais quelques grains de sable bloquent encore la mécanique, notamment sur le sujet des schémas régionaux et de l’emploi.

Sécurité locale 13/05/2015

Police municipale : une association de cadres de la sécurité formule ses propositions

La nouvelle Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) a publié ces dernières semaines plusieurs propositions sur la sécurité locale. Au premier rang d‘entre elles, figurent la gouvernance des polices municipales et l’avenir des policiers municipaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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