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Intercommunalité - Page 55
Interco : pluie d’avis négatifs sur les schémas des préfets
Les premières copies préfectorales des schémas de coopération intercommunale ont déjà commencé à recevoir des avis négatifs de la part des communes et des EPCI, notamment dans les territoires ruraux.
Comment la Loi NOTRe va impacter les services techniques
Intercommunalités aux compétences renforcées, rôle des départements, délais de transferts, etc. : la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République impliquera de nombreuses mutations pour les collectivités territoriales, et donc pour leurs services techniques. Quel peut être l’impact de ces changements ? Comment s’y ...
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Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement
Paris Métropole : Patrick Devedjian clôt une présidence atypique
Plutôt satisfait de la gestation de la métropole du Grand Paris, le patron (LR) des Hauts-de-Seine quitte les manettes du syndicat mixte de l’agglomération parisienne. Mais Patrick Devedjian entend jouer tout son rôle lors de l’élection à la présidence de la métropole du Grand Paris, le 22 janvier 2016.
Vers une nouvelle communauté urbaine dans le Pas de Calais
Officiellement il s’appelle « Pôle Métropolitain de l’Artois ». Géographiquement il concerne les villes minières du Pas de Calais. Politiquement c’est l’enfant de la démarche Euralens. Cette dynamique pourrait peut être déboucher sur la création d’une communauté urbaine de 600.000 habitants qui serait la septième ...
Le Grand Paris sème la pagaille dans la péréquation
Concilier la création de la métropole du Grand Paris et la poursuite de la montée en puissance du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) relève du numéro d'équilibriste.
Pacte financier et fiscal : la loi Notre renforce la péréquation
Retour sur les dispositions de la loi Notre qui viennent amplifier l'objectif de péréquation des pactes financiers et fiscaux de solidarité élaborés au sein des intercommunalités.
Intercommunalités de grande couronne : pourquoi ça bloque encore
Après l’échec d’une réunion de concertation, le préfet d’Île-de-France a décidé de mettre un point final aux débats autour du « Grand Roissy », stabilisant définitivement le schéma régional de coopération intercommunal, à seulement deux mois de sa mise en œuvre. Pour autant, les risques de blocage ne sont pas levés, alors ...
Constituer un EPT de la métropole du Grand Paris
La création de la métropole du Grand Paris au 1 er janvier 2016 s'accompagnera de la constitution d'établissements publics territoriaux (EPT). Leur mise sur pied constituera un chantier complexe, appelant une parfaite connaissance des règles particulières applicables.
Mesurer les incidences de la loi « Notre » sur les syndicats intercommunaux et mixtes
La loi « Notre » entend rationaliser le nombre de syndicats, par la voie de dissolutions, de fusions ou d'extensions prévues au schéma départemental de coopération intercommunale. Les fusions et les renforcements des compétences, notamment obligatoires, des communautés auront d'importantes conséquences sur les syndicats.
Quel avenir pour les communes : « Les affaiblir, c’est éloigner le pouvoir du citoyen »
Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. A la veille du congrès des maires, La Gazette a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues sur son avenir. Quatrième épisode avec André Laignel, premier ...
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Quel avenir pour les communes ?
