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Etat civil - Page 40
Le Conseil économique et social pour de nouvelles simplifications administratives
Le Conseil économique et social (CES) recommande, dans un projet d'avis rendu public lundi, de nouvelles simplifications administratives, pour répondre aux besoins des très petites entreprises (TPE) et des investisseurs internationaux."Réclamée par tous, la simplification administrative s'impose comme une nécessité", écrit Anne Duthilleul ...
Le texte sur la régulation postale adopté en commission mixte paritaire
Le projet de loi sur la régulation des activités postales a été adopté mardi par une commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs) et sera soumis successivement jeudi au Sénat et à l'Assemblée pour son adoption définitive.Concernant le maillage territorial des points de contact de La Poste, la CMP a rétabli, en le ...
Régulation des activités postales : adoption en 2ème lecture à l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté mardi, en deuxième lecture, le projet de loi sur la régulation des activités postales, qui ouvre les services postaux à la concurrence. L'objet principal du projet de loi est de transposer dans la législation française deux directives européennes de 1997 et 2002 qui ouvrent progressivement les activités postales ...
Lancement de la Charte Marianne de la Poste à Nice
Le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, Eric Woerth, et le président du groupe La Poste, Jean-Paul Bailly, ont lancé, le 2 mai, la charte Marianne de La Poste destinée à améliorer l'accueil des clients. Cette charte fédérera l'ensemble des actions d'accueil du public dans ses 17.000 points de contact en France et prévoit une série ...
Aix en Provence relance une DSP pour la fourrière municipale
Dix sept mois après l'annulation par le tribunal administratif de la procédure qui avait attribuée la délégation de service public de la fourrière à la Semepa, la ville d'Aix en Provence relance le processus. Sur ce dossier, la commune accumule les problèmes. En 2001, la société privée titulaire de la DSP fait faillite et en avril 2002 ...
Pentecôte : réactions au Conseil régional de Picardie et au Conseil général du Nord
Bernard Derosier, président (PS) du conseil général du Nord a annoncé, le 25 avril, qu'il accorderait "une autorisation exceptionnelle d'absence" à ses salariés le lundi de Pentecôte.Les services du conseil général seront donc fermés le 16 mai, "à l'exception de ceux qui fonctionnent régulièrement les jours fériés".Bernard Derosier ...
Vote solennel sur le projet de loi sur la Poste le 3 mai
Le projet de loi de régulation postale, qui ouvre les services postaux à la concurrence, sera soumis au vote solennel des députés le mardi 3 mai à la demande des groupes socialiste et communiste. Le projet sera examiné, en deuxième lecture par les députés, le 12 et le 14 avril.Ce texte, qui fixe en outre les règles de la présence de La ...
Loiret : convention Etat-collectivité pour l’A19
Gilles de Robien a signé, jeudi, à Orléans, la convention financière et deconcession de l'autoroute A 19 qui reliera, fin 2009, Orléans à Courtenay.Pour ce projet de 618 millions d'euros, le conseil général du Loiret a étéretenu comme chef de file des collectivités pour assurer une part dufinancement. Concédée au groupe Vinci, cette ...
Directive Bolkestein : Paris a quatre « priorités » sur la révision du texte
La France, qui réclame une "remise à plat" complète de la directive Bolkestein sur la libéralisation du marché européen des services, a "quatre priorités" et notamment éviter tout "dumping social", a déclaré lundi l'Elysée."Il faut garantir des conditions de concurrence loyale; il faut écarter toute disposition permettant un dumping ...
Coopération métropolitaine : six lauréats retenus par l’appel à projet
Six métropoles ont été retenues dans le cadre de l'appel à coopération métropolitaine lancé lors du Ciadt de décembre 2003. Il s'agit du Sillon lorrain (agglomérations de Nancy, Metz, Epinal et Thionville), de la métropole normande (agglomérations de Caen, Rouen et Le Havre), de la métropole Loire-Bretagne (agglomérations de Nantes ...
