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Etat civil

Administration et services publics 10/11/2003

Nord : Les collectivités rachètent des terrils à Charbonnages de France

L'EPIC de portage foncier EPF Nord-Pas-de-Calais a conclu vendredi l'acquisition de 129 terrils, soit 1750 hectares, auprès de Charbonnages de France. Le groupe minier avait filialisé ces sites à travers la société Terrils SA créée en 1992 et mise en vente il y a deux ans. Mandatée il y a un an par convention par les deux conseils ...

Décentralisation 10/11/2003

Référendum des Antilles

La ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin a présenté au Sénat les consultations des électeurs de Martinique et Guadeloupe ainsi que des îles de Saint-Martin et Saint-Bartélémy du 7 décembre. Ces consultations s'inscrivent dans le cadre de la Constitution révisée par la loi du 28 mars 2003.Les électeurs de Guadeloupe (423.000 ...

Administration et services publics 06/11/2003

Le parc automobile de la ville de Rennes est certifié ISO 14001

C'est une première pour une collectivité territoriale: le garage municipal de Rennes vient d'obtenir la certification environnementale ISO 14001, décernée par l'Afaq. “ Nous avons engagé cette démarche il y a deux ans, dans le cadre de la charte environnement signée par la ville avec le ministère de l'environnement, en octobre 2000 ...

Administration et services publics 06/11/2003

Le parc automobile de la ville de Rennes est certifié ISO 14001

C'est une première pour une collectivité territoriale: le garage municipal de Rennes vient d'obtenir la certification environnementale ISO 14001, décernée par l'Afaq. “ Nous avons engagé cette démarche il y a deux ans, dans le cadre de la charte environnement signée par la ville avec le ministère de l'environnement, en octobre 2000 ...

Administration et services publics 28/10/2003

Amiens publie un plan des places de stationnement pour handicapés

Pour faciliter l’accessibilité du cœur de ville, la municipalité d’Amiens vient de réaliser une cartographie des places de stationnement pour handicapés en centre ville. Ce plan, disponible dans les mairies de secteur et à l’hôtel de ville, figure les 41 places de stationnement réservées, et rappelle leur ...

Administration et services publics 28/10/2003

Amiens publie un plan des places de stationnement pour handicapés

Pour faciliter l’accessibilité du cœur de ville, la municipalité d’Amiens vient de réaliser une cartographie des places de stationnement pour handicapés en centre ville. Ce plan, disponible dans les mairies de secteur et à l’hôtel de ville, figure les 41 places de stationnement réservées, et rappelle leur ...

Administration et services publics 21/10/2003

L’aéroport de Rennes Saint Jacques ne craint pas Notre Dame-des-Landes

L'aéroport de Rennes Saint Jacques ne craint pas Notre Dame-des-LandesLe futur aéroport international de Nantes, qui devrait voir le jour dans une dizaine d'années à Notre Dame-des-Landes, ne doit pas être perçu comme une menace pour l'aéroport de Rennes, distant de 80 km de la future plate-forme. “ Les deux équipements sont ...

Administration et services publics 21/10/2003

L’aéroport de Rennes Saint Jacques ne craint pas Notre Dame-des-Landes

L'aéroport de Rennes Saint Jacques ne craint pas Notre Dame-des-LandesLe futur aéroport international de Nantes, qui devrait voir le jour dans une dizaine d'années à Notre Dame-des-Landes, ne doit pas être perçu comme une menace pour l'aéroport de Rennes, distant de 80 km de la future plate-forme. “ Les deux équipements sont ...

Administration et services publics 17/10/2003

Services publics : Henri Plagnol présente son projet de charte Marianne

Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Henri Plagnol, a présenté son projet de charte de qualité dans les services publics, intitulée charte Marianne, et qui sera expérimentée à partir du 3 novembre pour être ensuite généralisée d'ici 2005.Cette charte qui "définit un socle commun d'engagements sur la qualité de l'accu ...

Administration et services publics 09/10/2003

Les départements savoyards au chevet des agriculteurs

Le conseil général de Haute-Savoie, réuni le 6 octobre en séance plénière, a adopté le principe de la mise en place d’un fonds de solidarité à destination des exploitations agricoles victimes de la sécheresse 2003. Un crédit de 2,5 millions d’euros sera soumis au vote à l’occasion de la DM2 le 1er décembre 2003. Les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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