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Etat civil

Administration et services publics 19/12/2003

L’architecte en chef de Lille condamné à la prison

Xavier Deyrieux, architecte en chef de Lille, a été condamné, le 18 décembre, par la 7ème chambre du tribunal de grande instance à trois ans de prison ferme. Le fonctionnaire se voit en outre définitivement interdire l'exercice d'un emploi public. L'ancien responsable lillois a été convaincu de corruption passive, puisqu'il aurait reçu ...

Administration et services publics 19/12/2003

L’architecte en chef de Lille condamné à la prison

Xavier Deyrieux, architecte en chef de Lille, a été condamné, le 18 décembre, par la 7ème chambre du tribunal de grande instance à trois ans de prison ferme. Le fonctionnaire se voit en outre définitivement interdire l'exercice d'un emploi public. L'ancien responsable lillois a été convaincu de corruption passive, puisqu'il aurait reçu ...

Administration et services publics 26/11/2003

Iter : choix du site de Cadarache pour défendre l’accueil du réacteur

Le site de Cadarache, près de Marseille, a été retenu pour défendre les couleurs de l'Union européenne dans la compétition internationale pour l'accueil du réacteur Iter.Cadarache était, en Europe, en concurrence avec le site catalan de Vandellos.Ce projet, dont le coût total est évalué à 10 milliards d'euros sur 30 ans avec à la clé ...

Administration et services publics 20/11/2003

SMCL 2003 – La Poste et l’ANPE pour le maintien des services publics en milieu rural

Nathalie Andrieux, directrice de l'innovation et du développement des e-services à la Poste, et Julien Varin, directeur du département des services spécifiques à l'ANPE, ont signé jeudi 20 novembre une convention pour la mise en ligne sur les guichets « cyber -kiosque » d'un système interactif en lien avec l'ANPE. A partir d'une borne ...

Administration et services publics 20/11/2003

SMCL 2003 – La reconnaissance statutaire des photographes territoriaux semble en bonne voie

Les photographes des administrations et des collectivités locales ont acquis à leur cause le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye : à l'occasion de plusieurs échanges de courriers avec leur association, au cours des derniers mois, ce dernier les a assurés de leur soutien pour faire reconnaître la profession de photographe ...

Administration et services publics 19/11/2003

Congrès 2003 – Raffarin aux maires : l’Etat va se réorganiser autour de 8 pôles régionaux

Le Premier ministre a annoncé mardi 18 novembre, au Congrès de l'AMF, qu'il allait, dans le cadre de la réforme de l'Etat, regrouper les administrations régionales, actuellement organisées en 24 pôles, autour de "huit grands pôles" structurés autour du préfet de région. "Nous allons les rassembler en huit pôles, avec naturellement le ...

Administration et services publics 19/11/2003

Congrès 2003 – « La fonction publique territoriale n’est pas une fonction publique de seconde zone »

Pour Daniel Hoeffel, « Le succès de la décentralisation dépendra de la manière dont sera conduit le transfert de personnels, l'important étant moins le chiffre des transferts opérés que le caractère consensuel et harmonieux de ces transferts ». Le président de l'AMF a rappelé, lors de son discours d'ouverture du congrès, mardi ...

Administration et services publics 19/11/2003

Congrès 2003 – Devedjian liste les nouvelles compétences des maires

Dans un entretien publié mercredi dans le Figaro, le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, s'emploie à rassurer les maires sur toutes les nouvelles compétences dont ils vont hériter, selon lui, grâce à la loi sur les transfertsde compétence qui vient d'être adoptée par le Sénat, en première lecture.Il indique que ...

Administration et services publics 19/11/2003

Congrès 2003 – André Laignel critique le projet de loi responsabilités locales

En introduction du débat «région, département, communes et groupements : comment assurer la complémentarité?», qui s'est tenu le 19 novembre, André Laignel, secrétaire général de l'AMF et maire (PS) d'Issoudun, a une nouvelle fois dénoncé «l'extrême complexité du projet de loi responsabilités locales » et «l'introduction de la ...

Administration et services publics 18/11/2003

Les garanties financières du Premier ministre

Jean-Pierre Raffarin a souhaité rassurer tous les maires inquiets du coût financier potentiel de l'acte II de la décentralisation. Le Premier ministre a insisté sur « les garanties » associées à son projet : des garanties constitutionnelles, en premier lieu, mais aussi calendaires : « Les transferts financiers seront inscrits dans le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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