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Etat civil

Administration et services publics 16/01/2004

La Lyonnaise des Eaux réclame 59 millions d’euros à la ville de Castres

La Lyonnaise des Eaux a réclamé à la ville de Castres une somme de près de 59 millions d'euros en dédommagement de la résiliation par la municipalité tarnaise du contrat de distribution d'eau.Le conseil municipal de Castres avait dénoncé en juin 2003 de façon unilatérale le contrat d'affermage qui liait depuis 1990, et pour une période ...

Administration et services publics 14/01/2004

Aïssa Dermouche nommé préfet du Jura

Aïssa Dermouche a été nommé mercredi préfet du Jura en Conseil des ministres, devenant ainsi un des rares préfets issu de l'immigration.Français d'origine kabyle, né en Algérie le 14 janvier 1947 à Laperrine, directeur de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes, Aïssa Dermouche fait figure de symbole d'une intégration ...

Administration et services publics 24/12/2003

Amnéville : une régie municipale pour la gestion du casino ?

Le maire d'Amnéville (Moselle), Jean Kiffer souhaite créer une régie municipale pour la gestion du casino de la ville, actuellement aux mains du groupe privé Georges Tranchant.Dans sa décision, Jean Kiffer se base sur un décret du ministère de l'Intérieur de mars 2001 assurant que le "principe de libre administration permet aux ...

Administration et services publics 22/12/2003

Le budget du Nord Pas de Calais rejeté

Sans surprise, le budget du conseil régional du Nord pas de Calais a été largement repoussé le 18 décembre, par 60 voix contre et 51 voix pour (sans abstention). Ce budget, qui sera adopté dans les quinze jours suivant le dispositif du « 49.3 régional », prévoit une nouvelle progression de la fiscalité locale de 3,6% (après une ...

Administration et services publics 19/12/2003

L’architecte en chef de Lille condamné à la prison

Xavier Deyrieux, architecte en chef de Lille, a été condamné, le 18 décembre, par la 7ème chambre du tribunal de grande instance à trois ans de prison ferme. Le fonctionnaire se voit en outre définitivement interdire l'exercice d'un emploi public. L'ancien responsable lillois a été convaincu de corruption passive, puisqu'il aurait reçu ...

Administration et services publics 19/12/2003

L’architecte en chef de Lille condamné à la prison

Xavier Deyrieux, architecte en chef de Lille, a été condamné, le 18 décembre, par la 7ème chambre du tribunal de grande instance à trois ans de prison ferme. Le fonctionnaire se voit en outre définitivement interdire l'exercice d'un emploi public. L'ancien responsable lillois a été convaincu de corruption passive, puisqu'il aurait reçu ...

Administration et services publics 26/11/2003

Iter : choix du site de Cadarache pour défendre l’accueil du réacteur

Le site de Cadarache, près de Marseille, a été retenu pour défendre les couleurs de l'Union européenne dans la compétition internationale pour l'accueil du réacteur Iter.Cadarache était, en Europe, en concurrence avec le site catalan de Vandellos.Ce projet, dont le coût total est évalué à 10 milliards d'euros sur 30 ans avec à la clé ...

Administration et services publics 20/11/2003

SMCL 2003 – La Poste et l’ANPE pour le maintien des services publics en milieu rural

Nathalie Andrieux, directrice de l'innovation et du développement des e-services à la Poste, et Julien Varin, directeur du département des services spécifiques à l'ANPE, ont signé jeudi 20 novembre une convention pour la mise en ligne sur les guichets « cyber -kiosque » d'un système interactif en lien avec l'ANPE. A partir d'une borne ...

Administration et services publics 20/11/2003

SMCL 2003 – La reconnaissance statutaire des photographes territoriaux semble en bonne voie

Les photographes des administrations et des collectivités locales ont acquis à leur cause le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye : à l'occasion de plusieurs échanges de courriers avec leur association, au cours des derniers mois, ce dernier les a assurés de leur soutien pour faire reconnaître la profession de photographe ...

Administration et services publics 19/11/2003

Congrès 2003 – Raffarin aux maires : l’Etat va se réorganiser autour de 8 pôles régionaux

Le Premier ministre a annoncé mardi 18 novembre, au Congrès de l'AMF, qu'il allait, dans le cadre de la réforme de l'Etat, regrouper les administrations régionales, actuellement organisées en 24 pôles, autour de "huit grands pôles" structurés autour du préfet de région. "Nous allons les rassembler en huit pôles, avec naturellement le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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