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Etat civil

Administration et services publics 19/05/2004

Languedoc : la région veut porter plainte contre destruction d’archives

Le conseil régional du Languedoc-Roussillon, réuni en assemblée plénière, a voté mardi 18 mai à Montpellier le principe du dépôt d'une plainte contre X avec constitution de partie civile pour destruction de documents administratifs juste avant l'arrivée, fin mars, de la gauche à la tête du conseil.Le président du conseil régional ...

Administration et services publics 14/05/2004

Bruxelles préserve les SIG

La Commission européenne a publié, le 12 mai, son Livre blanc sur les Services d'intérêt généraux. Alors que les mécanismes de marché et de concurrence ont jusque-là prévalu, même dans le cadre de la fourniture de services essentiels dès lors qu'ils n'étaient pas strictement non marchands, elle constate qu'un consensus s'est dégagé ...

Administration et services publics 30/04/2004

Un volet déconcentration dans le projet responsabilités locales

Le gouvernement devrait ajouter un volet sur la déconcentration de l'Etat lors de la deuxième lecture du projet de loi sur les responsabilités locales. Ce volet devrait intégrer les mesures contenues dans un décret relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation de l'Etat dans les régions et les départements, adopté le 28 avril par ...

Administration et services publics 29/04/2004

Marseille : imbroglio juridique autour de la plage des Catalans

Après le départ impromptu du concessionnaire de la plage des Catalans, seule plage payante de la ville et exploitée par la même famille depuis 125 ans, Marseille est confrontée à un dossier complexe. Comment gérer cette plage et ses installations, situées pratiquement en centre ville et sur le domaine de l'Etat? Dans un premier temps, la ...

Administration et services publics 21/04/2004

Prévention de la délinquance: un nouveau projet de loi

La secrétaire d'Etat à l'Intégration, Catherine Vautrin, a annoncé que le gouvernement "allait préparer un nouveau projet de loi" de prévention de la délinquance, lors d'une entrevue mardi 20 avril avec les syndicats de travailleurs sociaux.Catherine Vautrin, en charge de la Politique de la ville, "nous a dit que la prévention de la ...

Administration et services publics 21/04/2004

Bureaux de poste : les maires ruraux exigent un moratoire sur les fermetures

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a réclamé au gouvernement "un moratoire" sur la réduction de la présence de la Poste en zone rurale, dans une motion rendue publique lundi 19 avril.Selon l'association, dont le siège est à Lyon, "le point au-delà duquel le service public postal ne sera plus assuré dans un grand nombre de ...

Administration et services publics 15/04/2004

Auxerre : le tribunal administratif suspend le contrat d’affermage de collecte et de traitement des eaux usées.

Le tribunal administratif de Dijon a donné raison sur la forme à la SAUR (Groupe Bouygues) dans l'affaire qui l'oppose à la ville d'Auxerre sur le contrat de délégation de service public en matière de collecte et de traitement des eaux usées. Le conseil municipal avait en effet confié, le 1er avril dernier, le service à une entreprise ...

Administration et services publics 13/04/2004

Bientôt un manifeste pour les services publics

Une dizaine d'associations d'élus locaux devraient adopter, le 14 avril, au Sénat, un « manifeste pour des services publics de proximité équitables et performants ». Ils devraient aussi proposer un « projet global de services publics ».

Administration et services publics 13/04/2004

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Bientôt un manifeste pour les services publics

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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