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Administration et services publics

Aix en Provence relance une DSP pour la fourrière municipale

Publié le 28/04/2005 • Par La Rédaction • dans : France

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Dix sept mois après l’annulation par le tribunal administratif de la procédure qui avait attribuée la délégation de service public de la fourrière à la Semepa, la ville d’Aix en Provence relance le processus. Sur ce dossier, la commune accumule les problèmes. En 2001, la société privée titulaire de la DSP fait faillite et en avril 2002 , la concession du service a été attribuée pour cinq ans à la société d’économie mixte d’équipement du Pays d’Aix (Semepa). Mais la préfecture avait attaqué le contrat et en décembre 2003, le TA suivait sa requête en relevant que plusieurs fonctionnaires municipaux avaient assisté à l’une des réunions de la commission de délégation de service public ayant attribué le marché. Depuis cette date, la Semepa continuait à assurer le service dans le cadre d’une convention conservatoire. En 2004 elle a enlevé 6.773 véhicules le seuil de rentabilité de l’activité étant estimé à 6.500 véhicules par an. Le conseil municipal du 25 avril a entériné le lancement d’une nouvelle procédure de DSP.

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