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Etat civil

Administration et services publics 19/01/2005

Directive services: le gouvernement refusera que la cohésion sociale en pâtisse

Le ministre des PME, du commerce et de la consommation, Christian Jacob, a salué mardi à Paris le projet de directive européenne sur la libéralisation des services, mais entend refuser que cela "affaiblisse les normes de cohésion sociale", a déclaré le ministre devant le Conseil économique et social (CES)."Nous sommes favorables (...) à ...

Administration et services publics 13/01/2005

Sept incendies d’installations communales en moins d’un an près de Mâcon

Sept incendies touchant des installations communales se sont produits en moins d'un an à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire), provoquant l'inquiétude de la population et la mobilisation des forces de police et de la justice, a indiqué la mairie, jeudi.Une ancienne ferme qui devait être transformée en école de musique a été en grande ...

Administration et services publics 12/01/2005

Thomas Grenon, nouvel administrateur de la Réunion des musées nationaux

Thomas Grenon, 41 ans, directeur général de la Cité des Sciences et de l'Industrie, a été nommé mercredi administrateur général de la Réunion des Musées nationaux, par décret du président de la République. La RMN, avec près de 30 musées à Paris et en région, oeuvre à la production et à l'organisation d'expositions et de ...

Administration et services publics 07/01/2005

Asie du sud-est : environ 6 millions d’euros de dons des collectivités

L'aide globale de la France aux victimes du séisme et des tsunamis en Asie du sud -Etat, particuliers, entreprises et collectivités locales- a dépassé 120 millions d'euros, sans compter les aides en nature, selon les estimations faites jeudi en fin de journée par l'AFP.La mobilisation n'a pas faibli notamment dans les collectivités ...

Administration et services publics 03/01/2005

Séisme en Asie : les collectivités solidaires

Après le terrible raz-de-marée qui a dévasté l'Asie du sud-est, les collectivités françaises ont pris l'initiative de se mobiliser en complément de l'aide du gouvernement et des organisations humanitaires.Un peu partout, les mairies ouvrent leurs portes aux associations pour collecter les dons.D'ores et déjà, un nombre croissant de ...

Administration et services publics 03/01/2005

Amiens crée un chèque naissance pour les nouveaux-nés

La ville d'Amiens a institué à compter du 1er janvier l'attribution d'un chèque de 150 euros pour toute naissance ou toute adoption d'un enfant dont la mère au moins est domiciliée dans la commune. La demande doit intervenir dans les six mois après la naissance. Cette initiative est lancée dans le cadre du programme « la Ville aux enfants ...

Administration et services publics 30/12/2004

Un millier d’éthylotests gratuits distribués dans la Somme pour le réveillon

La préfecture de la Somme a annoncé qu'elle allait distribuer gratuitement vendredi mille éthylotests pour le réveillon de la Saint-Sylvestre. Les éthylotests seront disponibles toute la journée aux guichets de la préfecture et des sous-préfectures du département, à Amiens, Abbeville, Montdidier et Péronne.

Administration et services publics 23/12/2004

Compétences des juges de proximité: texte définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté, le 22 décembre, la proposition de loi élargissant les compétences des juges de proximité. Le texte prévoit notamment de relever de 1 500 à 4 000 euros le seuil des litiges qui leur sont soumis. Il permet par ailleurs aux personnes morales de saisir les juges et modifie la répartition des compétences ...

Administration et services publics 07/12/2004

Création d’une agence française de l’adoption

Le ministre délégué à la Coopération, Xavier Darcos, a annoncé, mardi à l'Assemblée nationale, la création d'une "Agence française de l'adoption", qui sera chargée de "régler tous les problèmes" liés à cette question."Le Premier ministre a décidé trois choses: la première, c'est que tous les dossiers actuellement en souffrance ...

Administration et services publics 01/12/2004

Succès pour le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL)

Le Salon des Maires et des Collectivités locales (SMCL), qui se déroule pendant le Congrès des maires, a réuni à Paris Porte de Versailles, 804 exposants et 48 300 visiteurs sur 51 000 m², du 16 au 18 novembre. Il a connu une extension considérable avec une augmentation de 8 % de son visitorat, composé à 58% d'élus (maires, adjoints aux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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