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Etat civil

Administration et services publics 03/03/2004

Petit vade-mecum de la Charte Marianne

Le Premier ministre a adressé, le 2 mars, aux ministres et aux préfets deux circulaires précisant le calendrier et le contenu de la charte de qualité publique dite « charte Marianne » que toutes les administrations devront afficher et appliquer d'ici la fin de l'année. Ce texte devra comporter cinq rubriques (un accès plus facile à nos ...

Administration et services publics 23/02/2004

Mobilisation d’élus pour la défense des centres communaux d’action sociale

Une pétition pour la défense des centres communaux d'action sociale, signée par plus de 11.000 élus locaux et associatifs, a été transmise au ministère des Libertés locales lundi à la veille de l'examen à l'Assemblée du texte sur les responsabilités locales, a annoncé Patrick Kanner, président de l'Union nationale des CCAS ...

Administration et services publics 19/02/2004

Haut-Rhin : Polémique autour des rejets de dioxines

En démissionnant de son poste de vice-président du syndicat mixte, Daniel Dietmann a voulu réagir contre les rejets hors normes de dioxine de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Mulhouse-Sausheim (Haut-Rhin). Des problèmes d'exploitation de l'usine (dysfonctionnement du dispositif d'absorption des dioxines pendant plusieurs ...

Administration et services publics 18/02/2004

L’AACT propose une nomenclature des achats aux agents

L'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) a mis en ligne gratuitement sur son site web une nomenclature des fournitures et services des collectivités. Ces derniers sont regroupés en 65 familles, puis répartis par produit et par article budgétaire. Objectif, permettre aux acheteurs de réaliser la computation de leur ...

Administration et services publics 18/02/2004

Transport ferroviaire

La Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale va se pencher sur le financement du système ferroviaire. Hervé Mariton, député (UMP) de la Drôme, sera le rapporteur de cette mission sur «la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics : investissements, immobilier ...

Administration et services publics 18/02/2004

Transport ferroviaire

La Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale va se pencher sur le financement du système ferroviaire. Hervé Mariton, député (UMP) de la Drôme, sera le rapporteur de cette mission sur «la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics : investissements, immobilier ...

Administration et services publics 18/02/2004

L’AACT proose une nomenclature des achats aux agents

L'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) a mis en ligne gratuitement sur son site web une nomenclature des fournitures et services des collectivités. Ces derniers sont regroupés en 65 familles, puis répartis par produit et par article budgétaire. Objectif, permettre aux acheteurs de réaliser la computation de leur ...

Administration et services publics 18/02/2004

L’AACT proose une nomenclature des achats aux agents

L'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) a mis en ligne gratuitement sur son site web une nomenclature des fournitures et services des collectivités. Ces derniers sont regroupés en 65 familles, puis répartis par produit et par article budgétaire. Objectif, permettre aux acheteurs de réaliser la computation de leur ...

Administration et services publics 09/02/2004

Compétences confirmées des préfets maritimes

Un décret publié samedi au Journal officiel précise l'organisation de l'action de l'Etat en mer ainsi que les domaines de compétence des préfets maritimes, la protection de l'environnement et la coordination de la lutte contre les activités illicites étant désormais inscrites dans le texte réglementaire.Le préfet maritime qui, jusqu'à ...

Administration et services publics 09/02/2004

Compétences confirmées des préfets maritimes

Un décret publié samedi au Journal officiel précise l'organisation de l'action de l'Etat en mer ainsi que les domaines de compétence des préfets maritimes, la protection de l'environnement et la coordination de la lutte contre les activités illicites étant désormais inscrites dans le texte réglementaire.Le préfet maritime qui, jusqu'à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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