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Etat civil

Administration et services publics 18/02/2004

L’AACT proose une nomenclature des achats aux agents

L'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) a mis en ligne gratuitement sur son site web une nomenclature des fournitures et services des collectivités. Ces derniers sont regroupés en 65 familles, puis répartis par produit et par article budgétaire. Objectif, permettre aux acheteurs de réaliser la computation de leur ...

Administration et services publics 18/02/2004

L’AACT proose une nomenclature des achats aux agents

L'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) a mis en ligne gratuitement sur son site web une nomenclature des fournitures et services des collectivités. Ces derniers sont regroupés en 65 familles, puis répartis par produit et par article budgétaire. Objectif, permettre aux acheteurs de réaliser la computation de leur ...

Administration et services publics 09/02/2004

Compétences confirmées des préfets maritimes

Un décret publié samedi au Journal officiel précise l'organisation de l'action de l'Etat en mer ainsi que les domaines de compétence des préfets maritimes, la protection de l'environnement et la coordination de la lutte contre les activités illicites étant désormais inscrites dans le texte réglementaire.Le préfet maritime qui, jusqu'à ...

Administration et services publics 09/02/2004

Compétences confirmées des préfets maritimes

Un décret publié samedi au Journal officiel précise l'organisation de l'action de l'Etat en mer ainsi que les domaines de compétence des préfets maritimes, la protection de l'environnement et la coordination de la lutte contre les activités illicites étant désormais inscrites dans le texte réglementaire.Le préfet maritime qui, jusqu'à ...

Administration et services publics 06/02/2004

Le Nord installe une commission des services publics locaux

Le conseil général du Nord a installé officiellement vendredi une commission des services publics locaux, comptant 24 membres, dont 11 représentants d'associations d'usagers et 13 élus. La structure aura pour vocation d'être consultée pour la création de tout nouveau service public et pour le fonctionnement des services publics des ...

Administration et services publics 04/02/2004

Décret avant fin mars sur les pouvoirs renforcés du préfet de région

Le décret élargissant les compétences des préfets de région, dans le cadre de la réforme de l'administration régionale de l'Etat, sera pris en Conseil des ministres "avant fin mars", a annoncé le secrétaire général du ministère de l'Intérieur Daniel Canepa.La réforme des services de l'Etat en région entend, à l'heure de l'acte II ...

Administration et services publics 26/01/2004

La Somme veut susciter 1000 RMA en 2004

Le conseil général de la Somme s'engage résolument dans le dispositif du Revenu minimum d'activité. Le président du département Alain Gest (UMP) souhaite parvenir à 1000 contrats d'insertion par le RMA (CIRMA) d'ici à la fin de l'année, alors que la Somme compte environ 10.000 Rmistes. L'objectif affiché correspond, pour le département ...

Administration et services publics 23/01/2004

Autonomie locale : la France va ratifier la charte européenne

Le gouvernement a engagé la procédure de ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale*, adoptée par le Conseil de l'Europe en 1985. Un projet de loi sur la question sera soumis au Parlement « dans les prochains mois » a indiqué Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales. La France ratifiera la charte mais ...

Administration et services publics 19/01/2004

La médiation fait son chemin à Paris

En un an, le nombre de requêtes a augmenté de 125%, a indiqué la médiatrice de la ville, Frédérique Calandra. 697 réclamations lui ont été soumis par les administrés entre le 1er septembre 2002 et le 31 août 2003. Les demandes émanent surtout des arrondissements de l'est avec en tête le XXe, le XIXe et le XIIIe. Les domaines sont ...

Administration et services publics 19/01/2004

Les élus charentais se mobilisent pour les services publics

89 communes rurales du nord de la Charente, toutes tendances politiques confondues, demandent "le rétablissement des services publics et l'annulation des mesures intervenues depuis un an", dans une délibération publiée le 14 janvier. La Charente a pourtant été déclarée - avec la Corrèze, la Dordogne et la Savoie - département-pilote pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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