Elu local - Page 10
Un magistrat, par ailleurs élu local, peut s’exprimer librement
Un conseiller municipal a saisi le collège de déontologie de la juridiction administrative afin de savoir si son statut de magistrat s'oppose à ce qu'il soit directeur de la publication d'un journal.
Gestion de fait : quand élus ou fonctionnaires sont incriminés
Les élus ou fonctionnaires d’une collectivité peuvent être mis en cause personnellement pour gestion de fait par les chambres régionales des comptes, ou même par la Cour de discipline budgétaire et financière, même si ces cas restent rares. Dernier épisode de notre dossier sur les CRC.
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Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
Les élus au numérique appellent l’Etat à se « réinvestir » à leurs côtés
Après deux jours de congrès, les élus au numérique du réseau Villes internet ont adressé mercredi 30 janvier une motion au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Ce document présente huit principes.
Emmanuel Macron est-il à l’écoute des élus locaux ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : Emmanuel Macron est-il à l’écoute des élus locaux ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Statut de l’élu local : le Sénat veut lutter contre la crise des vocations
Présenté à la presse, le 11 octobre 2018, dans les salons de la présidence du Sénat, un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation veut faciliter l’exercice des mandats locaux. Au lendemain d’un été où a été relevée « une crise des vocations sans précédent », ces 43 ...
Le point sur le droit à la formation des élus locaux
La loi reconnaît aux élus locaux le droit de bénéficier d'une formation individuelle adaptée aux missions qui leur sont dévolues, afin de pouvoir exercer et remplir au mieux leurs fonctions. Le conseil municipal doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l'exercice du droit à formation de ses membres. Le conseil ...
Radicalisation : l’ex-journaliste Nicolas Hénin veut former les agents publics
Alors que le gouvernement demande aux collectivités de se mobiliser pour améliorer la formation des élus face aux problématiques de radicalisation, le think tank Action Résilience, présidé par l'ancien journaliste, Nicolas Hénin, otage de l'Etat islamique en 2013, propose de sensibiliser les agents à la prévention et à la gestion des ...
Une réforme de leur statut résoudrait-elle la « crise de vocation » des élus locaux ?
Un groupe de travail a été lancé au Sénat pour réformer le statut de l'élu. "Un impératif" a reconnu la ministre Jacqueline Gourault qui parle de "crise de vocation" et qui devrait porter des propositions concrètes lors de la prochaine Conférence nationale des territoires.
Une étude met en lumière le vague à l’âme des élus locaux
Alors qu’Emmanuel Macron a vanté devant les maires en novembre dernier sa volonté de « réformer » leur statut, le Sénat a rendu public le résultat d’une grande consultation. Presque la moitié des élus locaux déclarent vouloir quitter la vie politique à la fin de leur mandat, dressant ainsi en creux le portrait d'une responsabilité ...
Deux propositions de loi en faveur d’un vrai statut de l’élu
Plus de six mois après le vote de la loi pour la confiance dans la vie politique, deux sénateurs montent au créneau pour créer un vrai statut de l'élu. Inégibilité en cas de casier judiciaire, droit à la formation, hausse des indemnités pour les petits "maires"... C'est à ce prix-là que le mandat local pourra continuer à s'exercer ...
