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Municipales

« La démocratie n’a rien à gagner à mal indemniser les élus locaux »

Publié le 14/01/2020 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

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L.Pagès / AdCF
A la veille des municipales, le sénateur-politologue Eric Kerrouche (PS) met en garde contre le risque qu'on retrouve encore les mêmes profils sociologiques à la tête des mairies. Dans un livre très fouillé, coécrit avec Elodie Lavignotte, "Profession élu-e local-e", il plaide pour un statut d'agent civique territorial en faveur des édiles. Un régime sur-mesure pour tous ceux qui, aujourd’hui, ont trop à perdre à exercer un mandat.

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A la veille des municipales, les maires sont-ils à l’image de la population ?

Le pourcentage d’ouvriers à la tête des communes de plus de 30 000 habitants est de 1 %, contre 20 % dans l’ensemble de la population. 60 % des élus municipaux sont titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur, contre 34,6 % pour l’ensemble de la population française. Le taux de féminisation des maires reste très faible, de l’ordre de 16 %. Parmi les présidents d’intercommunalité, il est même infime : 8,3 %. 30,4 % des élus ont eu un membre de leur famille proche qui a été élu lui-même. Les retraités, qui représentent 25 % de la population, pèsent pour 40,5 % parmi les maires. Le risque, à la veille de ces municipales, c’est que, compte tenu des « emmerdements » que représente la fonction de maire et de la considération, assez limitée, des électeurs, on se retrouve encore avec les mêmes.

Pourquoi faut-il, selon vous, en finir avec le mythe du bénévolat des maires de petites villes ?

Tout simplement parce que cela ne correspond plus à la réalité. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, les maires consacrent, dans 81 % des cas, plus de 35 heures à leur mandat, selon une enquête réalisée par le Sénat en 2018. Cette professionnalisation de la politique est bien sûr due à la complexification de l’action publique locale. Elle est renforcée par la concentration du pouvoir public local après la baisse de 40 % du nombre d’intercommunalités.

Quelles conséquences en tirez-vous ?

Je suis favorable à l’instauration d’un statut d’agent civique territorial, comme le préconisait déjà le rapport « Mauroy » de 2001 « Refonder l’action publique locale ». Destiné à favoriser un exercice serein du mandat, ce régime est exclusif de toute autre activité (ou alors celle-ci est résiduelle). Fondé sur le CDD, il fait, en quelque sorte, rentrer les élus locaux dans le régime de droit commun avec une rémunération adaptée, des droits sociaux et une protection sociale. Ce statut peut être modulé selon l’ampleur du mandat : à temps plein, à temps partiel ou – de façon résiduelle – sous la forme de jetons de présence.

Quel est sa finalité profonde ?

L’objectif de ce statut protecteur est d’ouvrir les mandats à de nouveaux profils qui ont aujourd’hui trop à perdre à exercer un mandat. Il doit donc être provisoire, c’est-à-dire valable pour deux ou trois mandats de suite. En clair, il ne s’agit pas de transformer les élus en salariés à vie de la démocratie, mais, tout au contraire, de favoriser un turn-over. Le mandat devient une expérience comme une autre inscrite dans une trajectoire individuelle.

Les maires sont-ils assez payés ?

Seuls 462 maires en France ont une indemnité brute supérieure au salaire moyen brut. Cette indemnité brute oscille entre 1,2 fois et près de 2 fois le salaire moyen brut (Ce dernier cas de figure ne concernant que 42 personnes). Si l’on prend en compte les mandats intercommunaux, 1 000 maires sur 35 000 ont une indemnité brute qui varie entre 0,9 à 2 fois le salaire brut moyen et environ seulement 720 adjoints sur 115 400 ont une indemnité brute qui avoisine le salaire moyen.

Faut-il augmenter seulement les maires des communes de moins de 3 500 habitants, comme l’encourage la loi Engagement et proximité ?

Cette augmentation est nécessaire. Mais les communes concernées ne pourront pas la mettre en œuvre, car on ne leur en donne pas les moyens. La démocratie n’a rien à gagner à mal indemniser les élus locaux. Il faut augmenter les indemnités des maires des petites villes, ce qui n’est pas prévu par cette loi. Cela doit se faire dans la transparence. Une grande partie de la défiance envers les élus s’explique en effet par l’opacité. Le statut de l’élu jusqu’ici est avancé masqué…

Qu’entendez-vous par là ?

La loi du 5 avril 2000 a, par exemple, augmenté, le plafond des indemnités de 18,18 % à 82,35 % en fonction de la strate, les progressions les plus importantes ayant concerné à juste titre les communes de 500 à 999 habitants. Mais, là encore, on était dans une logique palliative et non globale. Toutes les questions doivent maintenant être mises sur la table simultanément. Je pense en particulier à la formation des élus. Oui, l’exercice des fonctions politiques locales nécessite un apprentissage, comme toute profession. Oui, les mandats constituent une expérience qui doit être davantage valorisée sur le plan professionnel. Je suis favorable en ce sens à ce que les anciens élus locaux, notamment les membres des exécutifs, puissent, entre autres, bénéficier de passerelles vers des postes de la fonction publique territoriale voire des services déconcentrés de l’État.

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« La démocratie n’a rien à gagner à mal indemniser les élus locaux »

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HERMES

15/01/2020 11h07

Très intéressants les propos de M. Eric Kerrouche qui oublie que bien souvent certains maires cumulent les fonctions… et les indemnités correspondantes!

Je vais prendre l’exemple de deux maires que je connais bien:
– l’un, maire d’une commune d’environ 30.000 habitants cumule cette fonction avec celle d’adjoint à la communauté d’agglomération et de conseiller régional. Enfin, il exerce des attributions stratégiques au sein d’une grande entreprise nationale.
– l’autre est maire d’une commune de plus de 10.000 habitants, président d’une communauté d’agglomération de plus de 100.000 habitants et vice-président d’u conseil départemental.

Exerçant tous deux des fonctions exécutives, si comme l’indique M. Kerrouche cela les conduit à exercer chacune d’elle à hauteur de 35 heures par semaines et disons un mi-temps pour celles non exécutives, les conséquences sont:
– pour le premier exemple: 35 + 35 +17 + 35 = 122 heures par semaine.
– pour le second: 35 + 35 + 35 = 105 heures par semaine.

Comme une semaine de sept jours compte 168 heures, entre les déplacements, le temps pris pour les repas, il ne reste pas grand chose pour dormir ou pour voir les personnes que l’on apprécie!

En conclusion, j’ai voulu montrer, par un principe que l’on appelle par l’absurde, que si le cas évoqué par M. Kerrouche existe pour les petites collectivités qui n’ont pas le personnel nécessaire, dès que la collectivité atteint une certaine taille, les moyens humains permettent à l’élu concerné une présence moins importante. C’est aussi le cas dans certaines grandes entreprises.

Mais il est vrai qu’il serait souhaitable que les représentants des communes soient dans des proportions similaires à celles de la population qu’ils représentent.
Néanmoins, n’oublions pas que sur les 32.000 communes de France (environ), une grande majorité compte moins de 500 habitants.
Quand on fait le point sur ces dernières, la population est souvent âgée avec d’anciens agriculteurs mais souvent avec des personnes qui à leur retraite décident de revenir dans leur village natal. Parmi elles, certaines souhaitent encore consacrer du temps à l’intérêt commun. Peut-on le leur reprocher?

Pour ma part, je suis favorable à la mise en place d’un statut de l’élu. Mais comme pour les élus nationaux (député européen, député, sénateur), à eux de décider d’exercer plusieurs fonctions mais avec une indemnité pour limitée à une seule.
Ce système permettrait très certainement de voir apparaître de nouveaux engagements, des personnes nouvelles qui prendraient leur juste place.
Néanmoins, avec la mise en place des intercommunalités, on ne peut pas s’empêcher de s’interroger sur l’intérêt de conserver des communes dont parfois la population est tellement faible qu’il est impossible de présenter une liste complète aux élections municipales!

Pour ce qui est des moyens financiers à mettre en place, il existe un proverbe disant: « aide-toi, le ciel t’aidera »! Concrètement quand vous prenez les tableaux des taux de taxes foncières et d’habitation des communes, le plus souvent les taux sont très faibles pour les communes les moins peuplées. Si vous prenez les tableaux comptables des communes édités par les services fiscaux, vous constatez également que l’endettement de ces communes est très souvent nul (surtout en fin de mandat).

Gouverner, donc diriger une collectivité locale, a pour corolaire l’obligation de faire des choix et donc de demander à la population directement concernée de participer financièrement aux charges de la collectivité… bien sûr, en fonction de la capacité contributive de chacun; ce que souvent certains oublient.

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