La loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a institué la Charte de l’élu local, codifiée à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales et composée de sept règles d’or. Pour Jean-Luc de Boissieu, président de la Smacl, elle contient « en gros des règles de bonne administration des affaires et des finances de la commune ».
D’après l’article L. 2121-7 du même code, le maire doit lire cette charte, et en remettre une copie aux conseillers municipaux lors de l’installation du nouveau conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et de ses adjoints.
Jérôme Deschênes, conseiller technique du SNDGCT en charge de l’éthique et de la ...
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