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Elections - Page 94

3 Citoyenneté 18/07/2011

« Je crois qu’il faut en passer par les statistiques ethniques », Kamel Hamza, président de l’Aneld

Du 11 au 18 juillet, dix élus français, issus de la diversité, se sont rendus aux Etats-Unis pour étudier la façon dont est traitée la représentation des minorités visibles. Financé par la French American Foundation, le séjour rassemble des conseillers municipaux franciliens de gauche et de droite appartenant à l'Association nationale ...

Escaliers du Sénat
Copyright : Sénat
6 élus locaux 12/07/2011

Marche arrière sur les avantages et les excédents de rémunération des cumulards

L'Assemblée a, mardi 12 juillet 2011 - après le Sénat la veille - supprimé deux dispositions obligeant d'une part un élu qui dépasse le plafond légal d'indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment, et à passer par une délibération pour obtenir ...

Copyright : Phovoir
4 Elus locaux 07/07/2011

Avantages en nature et indemnités des cumulards encadrés plus fermement

C'est au détour d'un projet de loi concernant les collectivités d'outre-mer, que la commission mixte paritaire (CMP) a adopté mardi 5 juillet 2011, que le député (app. SRC) René Dosière est parvenu à faire voter deux dispositions visant à éviter les abus d'utilisation d'argent public par les élus locaux. Dans sa ligne de mire : les ...

04/07/2011

Elections sénatoriales – Les nouvelles règles issues du « paquet électoral »

Le renouvellement partiel du Sénat, en septembre 2011, verra 170 sièges remis en jeu dans 44 départements et collectivités d’outre mer, pour un mandat de six ans. L’importance des prochaines élections sénatoriales ne doit pas être négligée : elles se feront dans un nouveau contexte juridique.

Copyright : Phovoir
2 élus 01/07/2011

Le Sénat adopte un texte UMP pour rendre « plus attractif » le mandat local

Le Sénat a adopté jeudi 30 juin 2011 une proposition de loi UMP visant "à renforcer l'attractivité et faciliter l'exercice du mandat local" afin de tenter d'arrêter une désaffection de candidats pour les fonctions électives.

élections 01/07/2011

Listes électorales – Fiche pratique

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en ligne une fiche pratique sur les règles régissant la gestion et l’usage des listes électorales.Elle détaille les règles d'utilisation et de réutilisation.

Réforme des collectivités 23/06/2011

Conseiller territorial : nouvelle censure du Conseil constitutionnel

Saisi par soixante députés, le Conseil constitutionnel a censuré, le 23 juin, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région qui avait été adopté le 8 juin, en réponse, déjà, à une première censure du juge en décembre 2010.

Jean-Jacques de Peretti propose aussi de regrouper sous la même autorité politique la DGCL et la Datar.
Copyright : V. Vincenzo
décentralisation 20/06/2011

Selon Jean-Jacques de Peretti, il faut « s’affranchir d’un modèle unique de décentralisation »

Jean-Jacques de Peretti , maire (UMP) de Sarlat-la-Canéda (9 350 hab., Dordogne), conseiller d’Etat et ancien ministre, remettra fin juin à Nicolas Sarkozy son rapport sur les schémas d’organisation des compétences entre départements et région. Il dévoile à La Gazette des communes ses premières conclusions.

Silhouette dans la foule
Copyright : Getty Images
5 Fonction publique 14/06/2011

[Exclusif] Sondage Ipsos-La Gazette : les Français ont une bonne opinion des territoriaux

Une forte majorité des Français interrogés sont séduits par les carrières offertes par la fonction publique. Ils se déclarent plutôt opposés à une réduction importante du nombre d’agents et ne considèrent pas que ceux-ci sont trop payés.

communication 14/06/2011

Les réseaux sociaux des mouvements politiques plus matures que ceux des organisations privées

Une étude présentée mercredi 8 juin 2011 analyse l’activité des plates-formes internet de 7 partis politique et suivra leur capacité de mobilisation des citoyens tout au long de la campagne présidentielle.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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