Elections - Page 94
Elysée-collectivités : la rupture
Si Nicolas Sarkozy a, durant son quinquennat, accompli une rupture, c’est bien celle, entre l’Etat et les collectivités. Le divorce se traduit, ce 25 septembre, par la défaite de la majorité aux sénatoriales. Le triomphe de l’opposition en Loire-Atlantique et, surtout, dans le Morbihan en dit long sur l’ampleur de la fracture… Sur ...
Droit électoral – Ce qu’il faut retenir de l’« arrêt Huchon »
Le contentieux engagé contre les élections régionales qui se sont déroulées en Ile-de-France les 14 et 21 mars 2010 a bénéficié d’une large couverture médiatique. Cette décision recèle plusieurs enseignements tenant notamment à la notion de campagne de promotion publicitaire et son assimilation éventuelle à un don.
Ségolène Royal plaide pour un rôle économique accru des régions
Pour en finir avec des aides publiques aux entreprises « sans contrepartie », Ségolène Royal plaide pour une intervention économique plus forte des régions. Cette aide passerait notamment par des prises de participations au sein des entreprises stratégiques. C’est ce qu’elle a déclaré en présentant, mardi 10 août 2011 au siège du ...
Conseiller territorial : la 3ème saisine du conseil constitutionnel valide la loi
Le Conseil constitutionnel a validé dans sa décision du 21 juillet 2011, la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dont il avait été saisi pour la 3ème fois, la déclarant enfin cette loi conforme à la Constitution.
« Je crois qu’il faut en passer par les statistiques ethniques », Kamel Hamza, président de l’Aneld
Du 11 au 18 juillet, dix élus français, issus de la diversité, se sont rendus aux Etats-Unis pour étudier la façon dont est traitée la représentation des minorités visibles. Financé par la French American Foundation, le séjour rassemble des conseillers municipaux franciliens de gauche et de droite appartenant à l'Association nationale ...
Marche arrière sur les avantages et les excédents de rémunération des cumulards
L'Assemblée a, mardi 12 juillet 2011 - après le Sénat la veille - supprimé deux dispositions obligeant d'une part un élu qui dépasse le plafond légal d'indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment, et à passer par une délibération pour obtenir ...
Avantages en nature et indemnités des cumulards encadrés plus fermement
C'est au détour d'un projet de loi concernant les collectivités d'outre-mer, que la commission mixte paritaire (CMP) a adopté mardi 5 juillet 2011, que le député (app. SRC) René Dosière est parvenu à faire voter deux dispositions visant à éviter les abus d'utilisation d'argent public par les élus locaux. Dans sa ligne de mire : les ...
Elections sénatoriales – Les nouvelles règles issues du « paquet électoral »
Le renouvellement partiel du Sénat, en septembre 2011, verra 170 sièges remis en jeu dans 44 départements et collectivités d’outre mer, pour un mandat de six ans. L’importance des prochaines élections sénatoriales ne doit pas être négligée : elles se feront dans un nouveau contexte juridique.
Le Sénat adopte un texte UMP pour rendre « plus attractif » le mandat local
Le Sénat a adopté jeudi 30 juin 2011 une proposition de loi UMP visant "à renforcer l'attractivité et faciliter l'exercice du mandat local" afin de tenter d'arrêter une désaffection de candidats pour les fonctions électives.
Listes électorales – Fiche pratique
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en ligne une fiche pratique sur les règles régissant la gestion et l’usage des listes électorales.Elle détaille les règles d'utilisation et de réutilisation.
