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Elections

Elections 12/04/2002

Pas de vote par Internet à Vandoeuvre-lès-Nancy

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu, le 10 avril, un avis défavorable à une demande d'expérimentation de vote électronique par Internet présentée par la commune (32 100 hab., Meurthe-et-Moselle) à l'occasion des élections présidentielles. "La possibilité de voter depuis son domicile ne garantit pas ...

Elections 12/04/2002

Pas de vote par Internet à Vandoeuvre-lès-Nancy

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Elections 21/02/2002

Lionel Jospin appelle à « une nouvelle étape de la décentralisation »

Le Premier ministre, Lionel Jospin, s'est déclaré candidat à la présidentielle, le 20 dernier, juste après s'être rendu à la deuxième Conférence des villes, organisée par plusieurs associations d'élus locaux. Il a profité de cette occasion pour détailler son programme en matière de décentralisation pour laquelle il juge nécessaire ...

Intercommunalité 04/02/2002

Les habitants de Treillières refusent d’intégrer la communauté urbaine de Nantes

Treillières et ses quelque 6 200 habitants ne rejoindront pas les 24 communes de la communauté urbaine de Nantes (550 000 habitants). Invitée, dimanche 3 février, à se prononcer par voie de référendum organisé par la municipalité selon la loi du 6 février 1992, la population a clairement indiqué son opposition au projet mené par la ...

Réglementation - normes 18/01/2002

Réforme des sondages d’opinion

Un projet de loi sur les règles de diffusion des sondages a été présenté le 16 janvier en conseil des ministres. Le texte, qui pourrait s'appliquer pour la prochaine élection présidentielle, autorise la publication des sondages jusqu'au vendredi soir qui précède le scrutin. Il modifie ainsi la loi du 19 juillet 1977, qui interdisait ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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