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Elections

Elections 17/01/2003

Les parlementaires se penchent sur la reconnaissance du vote blanc

Le groupe PS de l'Assemblée nationale a préparé une proposition de loi visant à rendre le vote obligatoire et à reconnaître le vote blanc aux élections. Il n'envisage pas pour l'instant d'inscrire ce texte dans sa prochaine fenêtre parlementaire, en mai. En revanche, une proposition de loi UDF sur le vote blanc sera débattue par les ...

Elections 22/08/2002

Le gouvernement envisage une réforme des modes de scrutin

Les élections régionales et européennes de 2004, comme les prochaines législatives, pourraient être régies par de nouveaux modes de scrutin. Matignon et le ministère de l’Intérieur y réfléchissent sérieusement. Pour les régionales, l’intention du Premier ministre est de revenir sur la loi du 19 novembre 1998. Sans toucher ...

Elections 06/08/2002

Julienrupt défend sa spécificité de section électorale

Julienrupt, hameau vosgien de 500 habitants représente l'une des quatre sections électorales du département. Cette spécificité administrative, définie par l'article 255 du code électoral, permet aux habitants de constituer leur propre liste, indépendamment du reste de la commune du Syndicat dont ils dépendent, et ainsi d'être ...

Elections 10/06/2002

L’Assemblée des femmes chiffre le coût de la non parité

Dans une étude sur la participation des femmes aux élections législatives, l'Assemblée des femmes Languedoc-Roussillon pointe l'un des effets pervers de la loi sur la parité : les pénalités financières qui sanctionnent le non-respect de la parité pèsent davantage sur les petits partis que sur les grands. Avec 36 % de candidates aux ...

Elections 29/05/2002

Le maire du Havre demande au Premier Ministre une simplification de procédure pour le vote par procuration

Le maire du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants), Antoine Rufenacht, a écrit au Premier Ministre afin que soit engagée une réflexion visant à simplifier les procédures de vote par procuration "avec un seul objectif, faire en sorte que toutes les personnes qui le souhaitent puissent voter par procuration tout en rendant naturellement ...

Elections 18/04/2002

Démissions de maires suite à des parrainages pour la présidentielle

La publication au Journal officiel des maires ayant parrainé des candidats à l'élection présidentielle (8000 noms tirés au sort sur 17 815 élus), et sa reprise fréquente dans la presse régionale, a suscité la controverse dans plusieurs conseils municipaux de communes rurales. Et parfois la démission de certains maires. Par exemple ...

Elections 12/04/2002

Pas de vote par Internet à Vandoeuvre-lès-Nancy

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu, le 10 avril, un avis défavorable à une demande d'expérimentation de vote électronique par Internet présentée par la commune (32 100 hab., Meurthe-et-Moselle) à l'occasion des élections présidentielles. "La possibilité de voter depuis son domicile ne garantit pas ...

Elections 12/04/2002

Pas de vote par Internet à Vandoeuvre-lès-Nancy

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu, le 10 avril, un avis défavorable à une demande d'expérimentation de vote électronique par Internet présentée par la commune (32 100 hab., Meurthe-et-Moselle) à l'occasion des élections présidentielles. "La possibilité de voter depuis son domicile ne garantit pas ...

Elections 21/02/2002

Lionel Jospin appelle à « une nouvelle étape de la décentralisation »

Le Premier ministre, Lionel Jospin, s'est déclaré candidat à la présidentielle, le 20 dernier, juste après s'être rendu à la deuxième Conférence des villes, organisée par plusieurs associations d'élus locaux. Il a profité de cette occasion pour détailler son programme en matière de décentralisation pour laquelle il juge nécessaire ...

Intercommunalité 04/02/2002

Les habitants de Treillières refusent d’intégrer la communauté urbaine de Nantes

Treillières et ses quelque 6 200 habitants ne rejoindront pas les 24 communes de la communauté urbaine de Nantes (550 000 habitants). Invitée, dimanche 3 février, à se prononcer par voie de référendum organisé par la municipalité selon la loi du 6 février 1992, la population a clairement indiqué son opposition au projet mené par la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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