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Elections

Elections 17/01/2007

Outre-mer. Le gel du corps électoral en Calédonie adopté à une large majorité

Les sénateurs ont adopté à une large majorité le 16 janvier au soir le projet de loi constitutionnelle gelant le corps électoral néo-calédonien, ouvrant ainsi la voie à son adoption par le Congrès, malgré un dernier baroud d'honneur de Simon Loueckhote, sénateur UMP du "caillou". Le texte, qui gèle en 1998 le corps électoral en ...

Elections 16/01/2007

Outre-mer. Le gel du corps électoral en Calédonie, c’est le « respect de la parole donnée », d’après François Baroin

Le ministre de l'Outre-mer François Baroin a affirmé le 16 janvier que la restriction du corps électoral néo-calédonien pour les élections provinciales est "fondamentalement" une question de "respect de la parole donnée" par l'Etat lors des accords de Matignon et de Nouméa. S'exprimant à l'ouverture du débat au Sénat sur le projet de ...

Elections 16/01/2007

Nord-Pas-de-Calais. Dominique Dupilet interpelle les présidentiables sur la décentralisation

Le président (PS) du Pas-de-Calais demande à tous les candidats à la présidentielle de se prononcer précisément sur la décentralisation. Mettant en exergue les difficultés du conseil général à assurer des compétences croissantes avec des recettes entravées par le plafonnement de taxe professionnelle ou le bouclier fiscal, le patron du ...

Elections 15/01/2007

Outre-mer. Projet de 8 cantons supplémentaires en Guyane

L'Etat envisage de redécouper la carte électorale guyanaise pour les élections cantonales, avec la création de 8 cantons supplémentaires, selon un courrier du préfet de Guyane envoyé au président du conseil général le 15 janvier. Ce "projet de remodelage cantonal", selon les termes du préfet, envisage la création de 8 cantons ...

Elections 08/01/2007

Outre-mer. Manifestations prévues pour et contre le gel du corps électoral en Calédonie

Partisans et opposants à la réforme constitutionnelle instaurant le gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie vont manifester durant la semaine du 8 janvier dans Nouméa, avant l'examen du texte au Sénat le 16 janvier, ont-ils annoncé. Trois associations de défense du droit de vote ont annoncé le 8 janvier l'organisation d'une ...

Elections 04/01/2007

A Wallis et Futuna, les élections de l’Assemblée territoriale auront lieu le 1er avril

Des élections destinées à renouveler l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna auront lieu le 1er avril dans cette collectivité d'outre-mer, selon un décret publié le 4 janvier au Journal Officiel. Cette assemblée territoriale de 20 membres vote et gère le budget territorial et délibère sur des sujets de sa compétence, en ...

Elections 28/11/2006

Un pas de plus vers la parité hommes-femmes dans les collectivités territoriales

La promotion des femmes en politique devrait faire un pas de plus avec le projet de loi qui vise à instaurer la parité hommes-femmes dans les exécutifs régionaux et crée des suppléants aux conseillers généraux. Examiné le 28 novembre en conseil des ministres, ce texte, dont le principe avait été annoncé en janvier par Jacques Chirac ...

Elections 23/11/2006

Nicolas Sarkozy annonce le maintien du calendrier électoral

Lors de son discours de clôture lors du Congrès des maires, Nicolas Sarkozy, le ministre de l'intérieur, a annoncé qu'"après avoir mesuré les avantages et inconvénients d'un changement de calendrier pour les élections locales, cantonales, et sénatoriales, j'ai décidé de maintenir les dates prévues". Cette annonce a suscité une salve ...

Elections 22/11/2006

Les maires réaffirment leur volonté de ne pas voir le calendrier électoral à nouveau changer

Dominique de Villepin, premier ministre, Bertrand Delanoë, maire de Paris, tout comme Jacques Pélissard, le président de l'association des maires de France (AMF) ont déclenché des salves d'applaudissement lors de lors allocutions respectives à la tribune du Congrès en affirmant que les maires "ne souhaitaient pas voir le calendrier des ...

Elections 10/11/2006

La commission des finances du sénat analyse le coût des élections en 2007

Lors de sa réunion du 9 novembre 2006, la commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu la communication d'Henri de Raincourt (UMP, Yonne), rapporteur spécial de la mission «administration générale et territoriale de l'Etat». Dans sa communication, Henri de Raincourt a notamment mis en lumière ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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