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Elections

Elections 29/01/2007

Ile-de-France. La ville de Sceaux renonce aux machines à voter

A moins de cinq mois des élections, l'usage des machines à voter fait débat au sein des communes. Alors que la ville de Sceaux avait décidé de les adopter et avait même inscrit leur achat au budget 2006, elle a pour le moment renoncé à leur acquisition. La ville de Sceaux explique, dans un communiqué du 26 janvier, qu'il existe deux ...

Elections 24/01/2007

Une semaine supplémentaire pour la quête des parrainages

Les candidats à la présidentielle pourront recueillir du 22 février au 16 mars les 500 parrainages nécessaires pour se présenter, ce qui leur donne un délai supplémentaire d'une semaine par rapport au calendrier initial, a annoncé le 24 janvier Matignon dans un communiqué. La date de publication au Journal officiel du décret de ...

Elections 19/01/2007

Marie-Claude Kervella, élue présidente du conseil d’administration de l’Ircantec

Le 18 janvier, Marie-Claude Kervella a été élue présidente du conseil d'administration et Thomas Boisson vice-président du conseil d'administration de l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques). Le président et le vice-président sont élus pour un mandat d'un an ...

Elections 17/01/2007

Outre-mer. Le gel du corps électoral en Calédonie adopté à une large majorité

Les sénateurs ont adopté à une large majorité le 16 janvier au soir le projet de loi constitutionnelle gelant le corps électoral néo-calédonien, ouvrant ainsi la voie à son adoption par le Congrès, malgré un dernier baroud d'honneur de Simon Loueckhote, sénateur UMP du "caillou". Le texte, qui gèle en 1998 le corps électoral en ...

Elections 16/01/2007

Outre-mer. Le gel du corps électoral en Calédonie, c’est le « respect de la parole donnée », d’après François Baroin

Le ministre de l'Outre-mer François Baroin a affirmé le 16 janvier que la restriction du corps électoral néo-calédonien pour les élections provinciales est "fondamentalement" une question de "respect de la parole donnée" par l'Etat lors des accords de Matignon et de Nouméa. S'exprimant à l'ouverture du débat au Sénat sur le projet de ...

Elections 16/01/2007

Nord-Pas-de-Calais. Dominique Dupilet interpelle les présidentiables sur la décentralisation

Le président (PS) du Pas-de-Calais demande à tous les candidats à la présidentielle de se prononcer précisément sur la décentralisation. Mettant en exergue les difficultés du conseil général à assurer des compétences croissantes avec des recettes entravées par le plafonnement de taxe professionnelle ou le bouclier fiscal, le patron du ...

Elections 15/01/2007

Outre-mer. Projet de 8 cantons supplémentaires en Guyane

L'Etat envisage de redécouper la carte électorale guyanaise pour les élections cantonales, avec la création de 8 cantons supplémentaires, selon un courrier du préfet de Guyane envoyé au président du conseil général le 15 janvier. Ce "projet de remodelage cantonal", selon les termes du préfet, envisage la création de 8 cantons ...

Elections 08/01/2007

Outre-mer. Manifestations prévues pour et contre le gel du corps électoral en Calédonie

Partisans et opposants à la réforme constitutionnelle instaurant le gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie vont manifester durant la semaine du 8 janvier dans Nouméa, avant l'examen du texte au Sénat le 16 janvier, ont-ils annoncé. Trois associations de défense du droit de vote ont annoncé le 8 janvier l'organisation d'une ...

Elections 04/01/2007

A Wallis et Futuna, les élections de l’Assemblée territoriale auront lieu le 1er avril

Des élections destinées à renouveler l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna auront lieu le 1er avril dans cette collectivité d'outre-mer, selon un décret publié le 4 janvier au Journal Officiel. Cette assemblée territoriale de 20 membres vote et gère le budget territorial et délibère sur des sujets de sa compétence, en ...

Elections 28/11/2006

Un pas de plus vers la parité hommes-femmes dans les collectivités territoriales

La promotion des femmes en politique devrait faire un pas de plus avec le projet de loi qui vise à instaurer la parité hommes-femmes dans les exécutifs régionaux et crée des suppléants aux conseillers généraux. Examiné le 28 novembre en conseil des ministres, ce texte, dont le principe avait été annoncé en janvier par Jacques Chirac ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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