Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Actualité
  • France
  • Carte intercommunale : des reports possibles au second semestre 2012, annonce Philippe Richert

Réforme territoriale

Carte intercommunale : des reports possibles au second semestre 2012, annonce Philippe Richert

Publié le 13/10/2011 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

La date-butoir d'adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) aurait été reportée au second semestre 2012 dans 4 ou 5 départements, et d'autres reports seraient possibles, a annoncé Philippe Richert, ministre des Collectivités territoriales.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

« Je sais que la rationalisation de l’intercommunalité a créé de l’inquiétude, notamment dans les départements ruraux », a admis le Premier ministre, lors de son déplacement, vendredi 7 octobre 2011 à Richelieu (Indre-et-Loire).
« La procédure ne sera menée à son terme que lorsqu’une majorité des élus concernés se dégagera en faveur du projet. Il faut prendre le temps nécessaire, sans s’enfermer dans des contraintes de calendrier », a plaidé François Fillon. Dans la loi du 16 décembre 2010, la date-butoir d’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) est fixée au 31 décembre 2011.

Lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), jeudi 13 octobre à Rennes, Philippe Richert, ministre en charge des Collectivités, a évoqué des reports possibles « au second semestre 2012 ». « On a d’ores et déjà décidé un report dans 4 à 5 départements » a-t-il précisé.

Philippe Richert a également laissé entendre que le fameux projet de loi n° 61 relatif notamment au « fléchage » des délégués communautaires lors du scrutin municipal ne serait pas examiné dans l’immédiat.

Clause de revoyure – Le ministre s’est montré plutôt en phase avec la proposition de loi déposée par Jacques Pélissard. Dans son texte, le président de l’Association des maires de France (AMF) et député (UMP), plaide pour une « clause de revoyure» avancée de 2018 à 2015. Objectif : distinguer les évolutions consensuelles à mettre en oeuvre avant le scrutin municipal de 2014 (le rattachement des communes « isolées », la suppression des enclaves ou des discontinuités territoriales par exemple) de celles, plus ambitieuses, à discuter après cette date.

Désireux de déminer ce dossier, Philippe Richert a installé, au sein de son ministère, une cellule destinée à recueillir les doléances des élus.

Cet article est en relation avec le dossier

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

PLFSS 2022 : qu’est-ce qui change pour les collectivités ?

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Carte intercommunale : des reports possibles au second semestre 2012, annonce Philippe Richert

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement