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Elections

Elections 16/05/2006

Seine-Saint-Denis. Vote des étrangers : deux nouveaux référendums locaux

Après Saint-Denis, les villes de Stains et du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) ont décidé d'organiser les 21 mai et 18 juin leurs propres référendums, considérés comme illégaux, sur le droit de vote et d'éligibilité de leurs résidents étrangers. Le maire PCF de Stains Michel Beaumale a décidé de passer outre la décision du tribunal ...

Elections 16/12/2005

Des personnalités du show-biz appellent à s’inscrire sur les listes électorales le 20 décembre

Le collectif Devoirs de Mémoires, parrainé par des personnalités comme Jamel Debbouze ou Joey Starr, a lancé le 15 décembre un appel aux jeunes de banlieue pour s'inscrire sur les listes électorales le 20 décembre prochain afin de "ne pas reproduire le 21 avril 2002"."Il faut que les jeunes de 18 ans aillent chercher le seul préservatif ...

Elections 18/11/2005

Droit de vote aux résidents étrangers à Saint Denis

La ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a décidé jeudi soir d'organiser en mars 2006 un référendum sur le droit de vote et d'éligibilité de ses résidents étrangers en réponse aux récentes violences urbaines."Comment demander à certains jeunes de respecter les lois de la République, quand on interdit à leurs parents de voter ...

Elections 04/11/2005

Les communes rurales veulent une réforme des modes de scrutin

L'Association des maires ruraux réclame un alignement des modes de scrutin dans les communes de moins de 3500 habitants sur celui en vigueur dans les grandes villes pour les élections municipales de 2008. Elle propose la suppression de la possibilité d'être élu sans avoir été candidat, ou de se présenter au second tour sans avoir été ...

Elections 14/10/2005

Modification du calendrier électoral

Le Sénat a adopté le 11 octobre le projet de loi organique relatif à l'organisation des élections sénatoriales, qui reporte de douze mois, après les cantonales et les municipales, le scrutin prévu en septembre 2007. Les sénateurs ont toutefois amendé le texte en fixant les prochains renouvellements triennaux à 2011 et 2014, prolongeant ...

Elections 03/08/2005

Les élections locales reportées en 2008

Le calendrier des prochains scrutins, résultant des deux projets de loi présentés mardi en Conseil des ministres, devrait être le suivant: - Avril-mai 2007 : élection présidentielle - Juin 2007 : élections législatives - Mars 2008 : Elections municipales Elections cantonales : Ces élections cantonales concerneront la moitié des cantons ...

Elections 08/07/2005

Le Conseil constitutionnel pour un report des élections locales prévues en 2007

Le Conseil constitutionnel préconise de reporter les élections locales prévues au printemps 2007 et réitère sa demande d'un nouveau découpage des circonscriptions législatives, dans des observations rendues publiques vendredi.Le calendrier électoral de 2007 est surchargé en raison de la concomitance de cinq échéances : présidentielle ...

Elections 17/06/2005

Villepin ne procédera pas à un redécoupage électoral d’ici à 2007

Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé jeudi dans un communiqué qu'il n'allait "pas modifier le découpage des circonscriptions législatives dans les mois à venir". Concrètement, cette décision implique qu'aucun redécoupage n'interviendra d'ici aux législatives de 2007 puisqu'il est de tradition républicaine de ne jamais ...

Elections 16/05/2005

Proposition de loi pour des élections régionales

Le sénateur UDF des Bouches-du-Rhône André Vallet a déposé une proposition de loi pour l'élection des conseillers régionaux au scrutin majoritaire à deux tours, afin de "rétablir un mode de représentation de la région qui tisse des liens plus étroits entre l'élu et l'électeur".Dans un texte distribué lundi au Sénat, l'auteur fait ...

Elections 04/03/2005

Le référendum sur la Constitution européenne aura lieu le 29 mai

Le référendum sur la Constitution européenne aura lieu le dimanche 29 mai. C'est ce qu'a annoncé le 4 mars l'Elysée dans un communiqué. Après le feu vert donné le 28 février par le Parlement à la révision de la Constitution française préalable au référendum, Jacques Chirac a consulté les dirigeants des formations politiques ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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