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Elections

Elections 15/03/2007

Le Gart interpelle les candidats à la présidentielle

«Quelle mobilité pour demain» ? Dans son «interpellation aux candidats à l'élection présidentielle», récemment mise en ligne sur son site, le Groupement des autorités responsables de transports (Gart, 257 autorités organisatrices de transport adhérentes) souhaite connaître les grandes lignes de leur programme en matière de politique ...

Elections 14/03/2007

«Les départements ont mal vécu les accusations de pression», selon Louis de Broissia

«C'est avec un certain soulagement que je vois s'achever le 16 mars la course aux parrainages des candidats à l'élection présidentielle», confie le sénateur et 1er vice-président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Louis de Broissia dans un communiqué du 13 mars. En effet, poursuit le sénateur au nom du groupe DCI de l'ADF ...

12/03/2007

La communication des collectivités

DES PERIODES PARTICULIEREMENT SENSIBLES - L’interdiction de « bilan de mandat » élogieux et de toute action de communication aux frais de la commune pendant la période préélectorale s’applique à compter du premier jour du sixième mois précédant celui au cours duquel l’élection doit être organisée et ce jusqu’à la clôture du ...

Elections 09/03/2007

Le Conseil constitutionnel rappelle que le parrainage ne peut donner lieu à rémunération

Le Conseil constitutionnel a souligné le 8 mars que le parrainage des candidats à la présidentielle par des élus ne saurait être objet de "marchandage" ou de "rémunération". "Un maire a fait savoir publiquement qu'il présenterait à l'élection présidentielle le candidat qui apporterait aux associations de sa commune le meilleur ...

Elections 09/03/2007

Sur le site de l’AMF – Note concernant les règles en période préélectorale

Une note de l'AMF rappelle les règles de la période préélectorale. «Le calendrier durant lequel s'appliquent les règles de la période préélectorale pour les municipales de mars 2008 a commencé le 1er mars. L'examen des dispositions du code électoral permet d'établir un calendrier qui distingue plusieurs dates à compter desquelles un ...

Elections 08/03/2007

L’ADF adresse son questionnaire aux candidats à l’élection présidentielle

L'Assemblée des départements de France (ADF), a adressé le 7 mars un questionnaire aux candidates et aux candidats qui se présentent à l'élection présidentielle 2007. Ce questionnaire se présente en trois chapitres ; le 1er abordant les questions relatives aux institutions. L'ADF interroge tout d'abord les candidats sur leur intention de ...

Elections 07/03/2007

Augmentation très sensible des inscrits sur les listes électorales

A l'approche de la présidentielle, le nombre d'inscriptions sur les listes électorales s'est très sensiblement accru, notamment dans les villes, grandes comme moyennes, et certaines banlieues, selon les chiffres provisoires recueillis après de mairies et préfectures. Pour preuve Paris, où le nombre d'inscriptions nettes sur les listes ...

Elections 07/03/2007

«Le parrainage n’est pas un soutien mais un acte républicain», rappelle le président de l’AMF

A l'issue d'une réunion du comité directeur de l'Association des maires de France (AMF) du 7 mars, Jacques Pélissard, président de l'AMF a tenu à réaffirmer que le parrainage n'est pas un soutien. «Il ne s'agit pas d'un choix et encore moins d'un vote en faveur de l'un ou l'autre candidat», a-t-il précisé. Il estime également que le ...

Elections 07/03/2007

Le Conseil constitutionnel vigilant par rapport aux pressions exercées sur les maires pour l’obtention de leur parrainage

Le Conseil constitutionnel a indiqué le 7 mars avoir eu vent de "pressions" exercées sur des maires à propos des formulaires de parrainages pour la présidentielle et a recommandé "la plus extrême vigilance" aux préfectures. Dans un communiqué, "le Conseil constitutionnel indique qu'il lui revient que des maires subiraient des pressions ...

Elections 06/03/2007

Une association propose aux électeurs un bulletin blanc de substitution

L'Association pour la reconnaissance du vote blanc a mis le 5 mars à la disposition des électeurs qui le souhaiteraient un bulletin blanc à découper, "en raison du refus de l'Etat" de fournir des bulletins blanc officiels. "Si vous n'êtes pas satisfait de l'offre, si la sincérité ou la qualité des programmes ne vous a pas convaincus, vous ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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