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Elections

Elections 15/07/2003

La Marne a un nouveau Président

René-Paul Savary (UMP) a été élu le 15 juillet, au premier tour de scrutin, président du conseil général de la Marne en remplacement d'Albert Vecten (UDF), 77 ans, qui avait démissionné le 25 juin. René-Paul Savary, médecin généraliste de 50 ans, est conseiller général de Sézanne. Il a été élu par 23 voix contre 13 pour le ...

Parlement 05/06/2003

Le Sénat adopte le projet de loi sur le référendum local

Le Sénat a adopté, le 4 juin, en première lecture, le projet de loi organique sur la possibilité d'organiser par les communes, les départements et les régions un référendum local décisionnel. La principale modification apportée au texte par les sénateurs concerne l'institution d'un taux de participation de 50% des inscrits pour la ...

Cultes 17/04/2003

Le Culte musulman a ses représentants

D'après les résultats officiels de l'élection au conseil français du culte musulman (CFCM) rendus publics le 14 avril, la mosquée de Paris n'aura que six sièges sur les 41 postes du conseil d'administration du conseil, tandis que la Fédération nationale des musulmans de France (FNMF) en remporte 16 et l'Union des organisations islamiques ...

Elections 13/03/2003

Modes de scrutins : la réforme est votée

Le Sénat a adopté, mercredi 12 mars, définitivement et sans modification le projet de loi relatif aux modes de scrutin. Les principaux points de ce texte sont les suivants : Seules les listes ayant recueilli les suffrages d'au moins 10% des électeurs inscrits au premier tour peuvent se maintenir au second.Elections régionales:- les ...

Elections 06/03/2003

Mandat de 6 ans pour les conseillers régionaux

Le Sénat a adopté, le 6 mars, le mandat de six ans pour les conseillers régionaux prévu dans le projet de loi sur la réforme des modes de scrutin des élections régionales et européennes. Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Jean-François Copé a souligné "qu'il était logique de revenir à six ans", le mandat ayant été ...

Elections 17/01/2003

Les parlementaires se penchent sur la reconnaissance du vote blanc

Le groupe PS de l'Assemblée nationale a préparé une proposition de loi visant à rendre le vote obligatoire et à reconnaître le vote blanc aux élections. Il n'envisage pas pour l'instant d'inscrire ce texte dans sa prochaine fenêtre parlementaire, en mai. En revanche, une proposition de loi UDF sur le vote blanc sera débattue par les ...

Elections 22/08/2002

Le gouvernement envisage une réforme des modes de scrutin

Les élections régionales et européennes de 2004, comme les prochaines législatives, pourraient être régies par de nouveaux modes de scrutin. Matignon et le ministère de l’Intérieur y réfléchissent sérieusement. Pour les régionales, l’intention du Premier ministre est de revenir sur la loi du 19 novembre 1998. Sans toucher ...

Elections 06/08/2002

Julienrupt défend sa spécificité de section électorale

Julienrupt, hameau vosgien de 500 habitants représente l'une des quatre sections électorales du département. Cette spécificité administrative, définie par l'article 255 du code électoral, permet aux habitants de constituer leur propre liste, indépendamment du reste de la commune du Syndicat dont ils dépendent, et ainsi d'être ...

Elections 10/06/2002

L’Assemblée des femmes chiffre le coût de la non parité

Dans une étude sur la participation des femmes aux élections législatives, l'Assemblée des femmes Languedoc-Roussillon pointe l'un des effets pervers de la loi sur la parité : les pénalités financières qui sanctionnent le non-respect de la parité pèsent davantage sur les petits partis que sur les grands. Avec 36 % de candidates aux ...

Elections 29/05/2002

Le maire du Havre demande au Premier Ministre une simplification de procédure pour le vote par procuration

Le maire du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants), Antoine Rufenacht, a écrit au Premier Ministre afin que soit engagée une réflexion visant à simplifier les procédures de vote par procuration "avec un seul objectif, faire en sorte que toutes les personnes qui le souhaitent puissent voter par procuration tout en rendant naturellement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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